BLOG | MARS - IP

top of page

Berlin - Paris

06 18 90 20 07

Rechercher

Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon en cas de succession d’actes distincts

Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon en cas de succession d’actes distincts

Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon en cas de succession d’actes distincts

Marie-Avril Roux Steinkühler

24 févr.2 min de lecture

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : un moyen de lutter contre l’opacité des entraînements des IA génératives

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : un moyen de lutter contre l’opacité des entraînements des IA génératives

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : un moyen de lutter contre l’opacité des entraînements des IA génératives

Marie-Avril Roux Steinkühler

6 févr.2 min de lecture

La France championne du droit d’auteur ? Pas pour les photographes, mieux protégés en Allemagne

La France championne du droit d’auteur ? Pas pour les photographes, mieux protégés en Allemagne

La France championne du droit d’auteur ? Pas pour les photographes, mieux protégés en Allemagne

Marie-Avril Roux Steinkühler

16 janv.3 min de lecture

Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IA générative non européens ?

Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IA générative non européens ?

Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IA générative non européens ?

Marie-Avril Roux Steinkühler

13 janv.2 min de lecture

L’intention du déposant au cœur de la mauvaise foi : de CeramTec à Testarossa

L’intention du déposant au cœur de la mauvaise foi : de CeramTec à Testarossa

L’intention du déposant au cœur de la mauvaise foi : de CeramTec à Testarossa

Marie-Avril Roux Steinkühler

17 déc. 20253 min de lecture

Déchéance pour défaut d’usage : un arrêt important du Tribunal de l’UE pour tous les titulaires de marques « à libellés larges » !

Déchéance pour défaut d’usage : un arrêt important du Tribunal de l’UE pour tous les titulaires de marques « à libellés larges » !

Déchéance pour défaut d’usage : un arrêt important du Tribunal de l’UE pour tous les titulaires de marques « à libellés larges » !

Marie-Avril Roux Steinkühler

15 déc. 20252 min de lecture

Fonds PME de l’EUIPO : Profitez des subventions pour protéger vos marques et designs

Fonds PME de l’EUIPO : Profitez des subventions pour protéger vos marques et designs

Fonds PME de l’EUIPO : Profitez des subventions pour protéger vos marques et designs

Marie-Avril Roux Steinkühler

11 déc. 20251 min de lecture

clavier avec pouces like

clavier avec pouces like

Contrefaçon et concurrence déloyale : un même acte matériel peut caractériser des faits distincts dans l’affaire « Facebook / Fuckbook »

Marie-Avril Roux Steinkühler

31 oct. 20253 min de lecture

Quand la CJUE met en lumière la différence franco-allemande en matière de concurrence déloyale

Quand la CJUE met en lumière la différence franco-allemande en matière de concurrence déloyale

Quand la CJUE met en lumière la différence franco-allemande en matière de concurrence déloyale

Marie-Avril Roux Steinkühler

15 oct. 20252 min de lecture

balance décision france allemagne code civil paragraphe

balance décision france allemagne code civil paragraphe

Droit d'auteur allemand et parasitisme français : l'affaire Mamarella c/ Cache Coeur

Marie-Avril Roux Steinkühler

12 sept. 20252 min de lecture

Courte citation, bulle livre et musique

Courte citation, bulle livre et musique

🔎 Analyse comparée de l'exception de courte citation

Marie-Avril Roux Steinkühler

10 sept. 20252 min de lecture

Exploitation des données des utilisateurs pour entraîner l’IA : la justice allemande rejette le référé contre Meta

Marie-Avril Roux Steinkühler

2 sept. 20252 min de lecture

Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA : découvrez le rapport du CSPLA

Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA : découvrez le rapport du CSPLA

Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA : découvrez le rapport du CSPLA

Marie-Avril Roux Steinkühler

10 juil. 20251 min de lecture

drapeau européen morcelé

drapeau européen morcelé

🚨 Début 2025, il existait 101 lois différentes relatives au numérique au sein de l'Union européenne... L'harmonisation est nécessaire !

Marie-Avril Roux Steinkühler

16 juin 20252 min de lecture

🚨 Google doit 1,3 milliards d’euros par an aux médias allemands

🚨 Google doit 1,3 milliards d’euros par an aux médias allemands

🚨 Google doit 1,3 milliards d’euros par an aux médias allemands

Marie-Avril Roux Steinkühler

15 juin 20252 min de lecture

Un 4x4 qui grimpe une côte: assez distinctif pour une marque?

Un 4x4 qui grimpe une côte: assez distinctif pour une marque?

Un 4x4 qui grimpe une côte: assez distinctif pour une marque?

Marie-Avril Roux Steinkühler

26 mai 20251 min de lecture

Quand le public chante... l'artiste paie

Quand le public chante... l'artiste paie

Quand le public chante... l'artiste paie

Marie-Avril Roux Steinkühler

4 mai 20252 min de lecture

Les Français adorent leur camembert… Surtout s'il vient de Normandie !

Les Français adorent leur camembert… Surtout s'il vient de Normandie !

Les Français adorent leur camembert… Surtout s'il vient de Normandie !

Marie-Avril Roux Steinkühler

27 avr. 20252 min de lecture

Chocolat Dubaï ou marketing trompeur ?

Chocolat Dubaï ou marketing trompeur ?

Chocolat Dubaï ou marketing trompeur ?

Marie-Avril Roux Steinkühler

13 avr. 20252 min de lecture

Le copyright plus protecteur que le droit d'auteur ?

Le copyright plus protecteur que le droit d'auteur ?

Le copyright plus protecteur que le droit d'auteur ?

Marie-Avril Roux Steinkühler

24 mars 20252 min de lecture

bottom of page