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🎬 Après la musique, le cinéma franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des relations entre auteurs et producteurs

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Marie-Avril Roux Steinkühler

il y a 3 jours2 min de lecture

Un homme regarde un écran avec la carte de France en bleu, blanc, rouge et un caddie. Texte "AGB". Fond urbain dégradé bleu-rouge.

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Conditions générales de vente dans le commerce en ligne français : ce que les entreprises allemandes doivent absolument prendre en compte

Marie-Avril Roux Steinkühler

14 avr.8 min de lecture

Umriss Frankreichs (geographisch) in den Farben der Wappenlagge. Darüber ist ein animiertes Schutzdild zu sehen mit einem Schloss in der Mitte

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La protection des données en France : contexte général, particularités et implications pratiques pour les entreprises allemandes

Marie-Avril Roux Steinkühler

14 avr.5 min de lecture

La contrefaçon de la propriété intellectuelle en Allemagne : quel est son coût ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

10 avr.1 min de lecture

Silhouette d'une personne face à des engrenages et icônes technologiques, sur fond bleu lumineux. Atmosphère futuriste et numérique.

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La réglementation des plateformes en France : pourquoi l'article 6-3 de la LCEN peut s'avérer plus important que la DSA

Marie-Avril Roux Steinkühler

30 mars3 min de lecture

Parlement français avec drapeau, texte Nouvelle Loi, marteau de juge, document Presse, icône copyright. Atmosphère officielle.

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L'Assemblée nationale française adopte une loi visant à renforcer les droits voisins des éditeurs de presse

Marie-Avril Roux Steinkühler

27 mars2 min de lecture

Une participation équitable pour les créateurs de musique ? Nouvelle base pour la rémunération de la GEMA dans les écoles de danse allemandes

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Marie-Avril Roux Steinkühler

18 mars1 min de lecture

Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon en cas de succession d’actes distincts

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Marie-Avril Roux Steinkühler

24 févr.2 min de lecture

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : un moyen de lutter contre l’opacité des entraînements des IA génératives

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Marie-Avril Roux Steinkühler

6 févr.2 min de lecture

Protection des Photographies : Droit Français vs Droit Allemand

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Marie-Avril Roux Steinkühler

16 janv.3 min de lecture

Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IA générative non européens ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

13 janv.2 min de lecture

L’intention du déposant au cœur de la mauvaise foi : de CeramTec à Testarossa

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Marie-Avril Roux Steinkühler

17 déc. 20253 min de lecture

Déchéance pour défaut d’usage : un arrêt important du Tribunal de l’UE pour tous les titulaires de marques « à libellés larges » !

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Marie-Avril Roux Steinkühler

15 déc. 20252 min de lecture

Fonds PME de l’EUIPO : Profitez des subventions pour protéger vos marques et designs

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Marie-Avril Roux Steinkühler

11 déc. 20251 min de lecture

Contrefaçon et concurrence déloyale : un même acte matériel peut caractériser des faits distincts dans l’affaire « Facebook / Fuckbook »

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Marie-Avril Roux Steinkühler

31 oct. 20253 min de lecture

Quand la CJUE met en lumière la différence franco-allemande en matière de concurrence déloyale

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Marie-Avril Roux Steinkühler

15 oct. 20252 min de lecture

balance décision france allemagne code civil paragraphe

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Droit d'auteur allemand et parasitisme français : l'affaire Mamarella c/ Cache Coeur

Marie-Avril Roux Steinkühler

12 sept. 20252 min de lecture

Courte citation, bulle livre et musique

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🔎 Analyse comparée de l'exception de courte citation

Marie-Avril Roux Steinkühler

11 sept. 20252 min de lecture

Exploitation des données des utilisateurs pour entraîner l’IA : la justice allemande rejette le référé contre Meta

Marie-Avril Roux Steinkühler

2 sept. 20252 min de lecture

Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA : découvrez le rapport du CSPLA

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Marie-Avril Roux Steinkühler

10 juil. 20251 min de lecture

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