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Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA : découvrez le rapport du CSPLA

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Marie-Avril Roux Steinkühler

10 juil.1 min de lecture

drapeau européen morcelé

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🚨 Début 2025, il existait 101 lois différentes relatives au numérique au sein de l'Union européenne... L'harmonisation est nécessaire !

Marie-Avril Roux Steinkühler

17 juin2 min de lecture

🚨 Google doit 1,3 milliards d’euros par an aux médias allemands

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Marie-Avril Roux Steinkühler

16 juin2 min de lecture

Un 4x4 qui grimpe une côte: assez distinctif pour une marque?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

26 mai1 min de lecture

Quand le public chante... l'artiste paie

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Marie-Avril Roux Steinkühler

5 mai2 min de lecture

Les Français adorent leur camembert… Surtout s'il vient de Normandie !

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Marie-Avril Roux Steinkühler

28 avr.2 min de lecture

Chocolat Dubaï ou marketing trompeur ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

14 avr.2 min de lecture

Le copyright plus protecteur que le droit d'auteur ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

24 mars2 min de lecture

Les Birkenstock : plus que de simples sandales fonctionnelles, des oeuvres?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

10 mars2 min de lecture

🚨 Décision majeure à Hambourg : l'IA peut utiliser des œuvres protégées pour son entraînement 🤖!

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Marie-Avril Roux Steinkühler

20 janv.2 min de lecture

Déposer une marque au nom d’un personnage d’Emily in Paris : une fraude ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

20 janv.1 min de lecture

L’opt-out mythes et réalités

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Marie-Avril Roux Steinkühler

6 janv.2 min de lecture

📸 La Dame de Fer sous haute surveillance : quand la reproduction de la Tour pourrait devenir un sport olympique ! 📸

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Marie-Avril Roux Steinkühler

6 sept. 20242 min de lecture

Auto-saisine de l'Autorité de la concurrence concernant l'impact des IA sur la concurrence

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Marie-Avril Roux Steinkühler

9 avr. 20242 min de lecture

« L’encrage » du tatouage dans la jurisprudence française

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Rémi Fouque

17 janv. 20244 min de lecture

Au « Pays des merveilles » de l’intelligence artificielle et de sa relation avec le droit d’auteur

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Rémi Fouque

17 janv. 20246 min de lecture

Droit des marques et risque de confusion : l’application THREADS de META en difficulté en Europe

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Paloma Kerbaol

17 janv. 20243 min de lecture

L’Impressum ou les « impressionnantes » mentions légales pour les sites Web en Allemagne

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Johanna Kühne

15 déc. 20233 min de lecture

Comment Mickey Mouse a fait plier les lois du copyright aux Etats-Unis ?

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Rémi Fouque

1 déc. 20234 min de lecture

Plagiat et Déontologie de la recherche sous le prisme de la responsabilité administrative

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Rémi Fouque

17 nov. 20233 min de lecture

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