Et si la souveraineté numérique se jouait… dans le choix d’un format de fichier ?

Il y a quelques semaines, nous évoquions une situation très concrète où des juges de la Cour pénale internationale ont fait l’objet de sanctions américaines. Dans ce contexte, notamment Microsoft a restreint leur accès à certains services. Une situation qui montre clairement que la dépendance à des infrastructures numériques peut fragiliser la souveraineté des institutions.

🇩🇪 En réponse, l’Allemagne envoie un signal très clair avec le Deutschland-Stack : à terme, ses administrations utiliseront exclusivement des formats ouverts comme ODF et PDF/UA. Tous les nouveaux projets devront s’y conformer d’ici 2028, marquant une sortie progressive des formats portés par Microsoft.

En faisant ce choix, l’État allemand pose un principe simple : les données doivent rester indépendantes des outils qui les exploitent. La possibilité de changer de prestataire, de logiciel ou d’infrastructure sans contrainte devient ainsi une règle structurante.

Cette orientation s’inscrit dans une vision de long terme visant à éviter les dépendances invisibles qui enferment les administrations dans des écosystèmes fermés, dominés par des acteurs comme Microsoft.

🇫🇷 La France, elle, a pris une autre voie.

Depuis 2016, l’ODF figure bien dans le Référentiel Général d’Interopérabilité. Mais dans la pratique, les usages restent largement dominés par des solutions propriétaires dont Microsoft Office. Cela traduit une différence d’approche assez nette : recommander ne produit pas les mêmes effets qu’imposer.

🌍Ce type de décision pourrait avoir des répercussions bien au-delà de ses frontières. Si plusieurs États européens s’alignent, c’est tout l’équilibre du marché des logiciels publics qui pourrait évoluer. Les éditeurs devront alors garantir une compatibilité native avec les standards ouverts… sous peine d’être exclus de certains appels d’offres.

Reste une question, plus politique que technique : qui, en Europe, est prêt à transformer ses principes d’interopérabilité en obligations réelles ?

Image : ChatGPT