Marques et dessins et modèles

  • Stratégies de dépôt : recherche d’antériorités, analyse de la concurrence et des risques d’opposition, étude de distinctivité, sélection des territoires et instruments de protection.

  • Dépôt et enregistrement de marques collectives et de certification, dessins et modèles français, allemands, européens, et  internationaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), OMPI à Genève (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle), EUIPO à Alicante (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), et via nos correspondants dans les autres pays.

  • Analyse et gestion des portefeuilles de droits à l’international, veille des marques, noms de domaines, dénominations sociales, veille internet, inscriptions auprès de la Trademark Clearinghouse (ICANN) ; collecte des preuves d’usage réel et sérieux ; valorisation.

  • Négociation et rédaction de contrats de licence, coexistence et cession.

  • Procédures d’opposition et de contrefaçon, demandes en nullité, actions en déchéance devant les offices et les tribunaux et ce jusque devant la Cour de Justice européenne.

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