SPECIALISTE EN DROIT DES MARQUES

​Mars-IP vous conseille en droit de marques – du dépôt de marque à sa valorisation. Notre cabinet accompagne les entreprises depuis plus de 20 ans dans la protection de leurs marques. En France, en Allemagne et à l’international.

Les avocats de Mars-IP sont des spécialistes reconnus et certifiés par le barreau de Paris et membres du barreau de Berlin dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des marques.

La protection en droit des marques

Une marque est un signe distinctif protégé en tant que titre de propriété industrielle. Elle constitue une valeur économique, car, par son apposition sur des produits et services, elle permet d’identifier l’origine des produits. Grace à elle, vos produits et services sont identifiés et identifiables par les consommateurs.

Au regard du principe de spécialité, la marque protège les produits et services tels que désignés lors du dépôt, selon la classification de Nice.

Conformément au principe de territorialité, la marque ne peut être déposée que sur un territoire donné (un pays ou une organisation régionale telle que l’Union Européenne).

Nos domaines d'intervention

Stratégies de dépôt de marque

Pour s’assurer que l’enregistrement de votre marque aboutisse, nous nous chargeons de la recherche d’antériorités, faisons une analyse de la concurrence et des risques d’opposition, nous assurons de la distinctivité et de disponibilité de la marque à protéger, et nous vous conseillons dans la sélection des territoires et instruments de protection.

Analyse et gestion des portefeuilles de droits

MARS-IP est un partenaire privilégié des entreprises pour la veille des marques, des noms de domaines, dénominations sociales, veille internet et des inscriptions auprès de la Trademark Clearinghouse (ICANN). Nous nous chargeons de la collecte et conservation des preuves d’usage réel et sérieux des marques et vous accompagnons pour cet usage dans le monde entier.

Défense du portefeuille et de l'image de marque

Nous vous accompagnons devant les offices de propriété intellectuelle, les tribunaux nationaux et jusque devant la Cour de Justice européenne.

La procédure en opposition vous permet d'empêcher l’enregistrement d’une marque nouvellement déposée, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits antérieurs.

L’action en contrefaçon peut être formée dès lors qu’est constituée une atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

 

La nullité de la marque est absolue lorsque la marque ne remplit pas les conditions intrinsèques de validité du droit des marques. Elle est dite relative lorsque la marque n’est pas disponible car il existait un droit antérieur au signe déposé.

La déchéance de la marque peut être prononcée pour plusieurs raisons : pour défaut d’exploitation de la marque depuis 5 ans et plus, pour dégénérescence de la marque ou encore lorsque la marque est devenue déceptive.

Valorisation du portefeuille de marques

 Pour valoriser votre portefeuille de marque, notre cabinet se charge de la négociation et rédaction de contrats de licence, inscription auprès des offices, négociation d'accord de coexistence pacifique avec les concurrents, gestion d'actif et cession de portefeuille.

Dépôt et enregistrement de marques Europe & monde entier 

Les marques peuvent prendre de multiples formes, comme des marques verbales, figuratives, semi figuratives, logos, slogans, sons, vidéos, il peut s’agit de marques collectives et de certification.

Nous nous chargeons de démarches auprès des organismes en France (INPI), Allemagne (DPMA), Union européenne (EUIPO), Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et via nos correspondants dans les autres pays du monde.

Découvrez nos missions récentes

MARS-IP exerce actuellement un recours devant la cour suprême allemande pour contester une décision ayant refusé une marque pour manque de distinctivité.

Nous gérons 500 marques dans plus de 70 pays et les défendons activement devant 4 offices de propriété intellectuelle en Europe dans des procédures en 3 langues.

Nous négocions des accords de coexistence dans le secteur des cosmétiques. 

Nos blogposts relatifs aux marques