Spécialiste en droit des marques

Le cabinet Mars-IP vous conseille au titre du dépôt ou de la cession de la marque et vous accompagne dans la protection de votre marque en France et à l'international.

Nos avocats sont des spécialistes reconnus et certifiés par le barreau de Paris et membres du barreau de Berlin dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des marques. Nous vous conseillons lors de la gestion de vos droits de marques, lors du dépôt et de la rédaction de contrats de cession ou de licences de droits. Nous vous assistons également lors de procédures contentieuses, notamment en contrefaçon et en concurrence déloyale.

La protection en droit des marques :

 

Une marque est un signe distinctif protégé en tant que titre de propriété industrielle. Elle constitue une valeur économique, car, par son apposition sur des produits et services, elle permet d’identifier l’origine des produits. Grace à elle, vos produits et services sont identifiés et identifiables par les consommateurs.

Au regard du principe de spécialité, la marque n’est protégeable que dans les produits et services tels que désignés lors du dépôt, selon la classification de Nice (version en vigueur en 2021). La marque protège donc efficacement les produits et services désignés.

Conformément au principe de territorialité, la marque ne peut être déposée que sur un territoire donné (un pays ou une organisation régionale telle que l’Union Européenne).

Nos domaines d’intervention :

Stratégies de dépôt de marque

Recherche d’antériorités, analyse de la concurrence et des risques d’opposition, étude de distinctivité et de disponibilité, sélection des territoires et instruments de protection, conseils stratégiques et professionnels.

Dépôt et enregistrement de marques en Europe et dans le monde entier 

  • Marques verbales, figuratives, semi figuratives, logos, slogans, marques collectives et de certification, dessins et modèles.

  • en France (INPI), Allemagne (DPMA), Union européenne (EUIPO), Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et via nos correspondants dans les autres pays.

Défense du portefeuille et de l'image de marque : procédures d’opposition et de contrefaçon, demandes en nullité, actions en déchéance devant les offices de propriété intellectuelle, les tribunaux nationaux et ce jusque devant la Cour de Justice européenne.

  • La procédure en opposition vous permet d'empêcher l’enregistrement d’une marque nouvellement déposée, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits antérieurs.

  • L’action en contrefaçon peut être formée dès lors qu’est constituée une atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

  • La nullité de la marque est absolue lorsque la marque ne remplit pas les conditions intrinsèques de validité du droit des marques. Par exemple lorsque la marque n’est pas disponible car il existait un droit antérieur au signe déposé.

  • La déchéance de la marque peut être prononcée pour plusieurs raisons : pour défaut d’exploitation de la marque depuis 5 ans et plus, pour dégénérescence de la marque ou encore lorsque la marque est devenue déceptive.  

Analyse et gestion des portefeuilles de droits dans le monde entier

Veille des marques, noms de domaines, dénominations sociales, veille internet, inscriptions auprès de la Trademark Clearinghouse (ICANN) ; collecte et conservation des preuves d’usage réel et conseil sur l'usage sérieux des marques.

Valorisation du portefeuille de marques

Négociation et rédaction de contrats de licence, inscription auprès des offices, négociation d'accord de coexistence pacifique avec les concurrents, gestion d'actif et cession de portefeuille.

Pour aller plus loin : 

Nos dossiers

Découvrez nos missions récentes

Image de AbsolutVision

MARS-IP exerce actuellement un recours devant la cour suprême allemand pour contester une décision ayant refusé une marque pour manque de distinctivité.

Nous gérons 500 marques dans plus de 70 pays et les défendons activement devant 6 offices de propriété intellectuelle en Europe dans des procédures en 4 langues.

Nous négocions des accords de coexistence dans le secteur des cosmétiques.

Nos blogposts relatifs aux marques