• Marie-Avril Roux SteinkĂŒhler

đŸ‡«đŸ‡· - Et pourquoi pas un t-shirt « Pray for Paris » ou un aprĂšs-rasage « Je suis Paris» ?

Mis Ă  jour : 25 juin 2020

DĂšs le 14 novembre 2015, lendemain des attentats du 13 novembre, l’INPI a commencĂ© Ă  recevoir des demandes visant à enregistrer à titre de marque des signes tels que « Pray for Paris » ou « Je suis Paris ».


© Rafael Garcin

L’institut français des marques, l'INPI a diffusĂ© un communiquĂ© de presse (INPI, 20 novembre 2015) informant qu'elle refuserait, fort heureusement, Ă  l'enregistrement ces demandes de marques car elles apparaissent contraires Ă  l’ordre public.


« En effet, ces marques sont composĂ©es de termes qui ne sauraient ĂȘtre captĂ©s par un acteur Ă©conomique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivitĂ© au regard des Ă©vĂ©nements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».


Cette motivation apparait plus que fondée.

On notera que neuf mois auparavant, le jour mĂȘme de l'attentat contre CHARLIE HEBDO soit dĂšs le 7 janvier, l'INPI avait Ă©galement reçu de nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant rĂ©fĂ©rence Ă  ce slogan.


L'INPI avait Ă©galement indiquĂ© qu'elle refuserait d'enregistrer ces demandes de marques. En janvier, la motivation Ă©tait autre, « car elles ne rĂ©pondent pas au critĂšre de caractĂšre distinctif. En effet, ce slogan ne peut pas ĂȘtre captĂ© par un acteur Ă©conomique du fait de sa large utilisation par la collectivitĂ©.»


Il est certain que la contrariété à l'ordre public, invoquée aujourd'hui, paraßt un fondement plus justifié que le simple manque de distinctivité.











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