Droit des nouvelles technologies

Nos experts, par leur maîtrise des enjeux juridiques et leur connaissance des nouvelles technologies et du numérique, vous accompagnent en France, en Allemagne et à l'international. Demandez un premier rendez-vous de découverte.

Nos avocats sont des spécialistes agréés par le barreau de Paris et membres du barreau de Berlin dans le domaine du droit du numérique et des communications. Au sein d’un système réglementaire en constante évolution, nous vous conseillons et vous assistons dans la valorisation de vos actifs immatériels.  

La protection en droit du numérique et de la communication :

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En tant qu’entreprise ou en tant que particulier, vous serez obligatoirement confronté au droit du numérique.

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Lorsque vous souhaitez créer un site web, vous devez acheter un nom de domaine, respecter le Règlement général du droit des données à caractère personnel (RGPD) et les lois relatives au droit de la consommation et au droit commercial. Vous devez à minima rédiger des conditions générales d’utilisation (CGU), des conditions générales de vente (CGV), des mentions légales et une politique de protection des données personnelles.

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En outre, vous devez également respecter les droits de propriété intellectuelle, droit voisin du droit des nouvelles technologies, notamment le droit à l’image et le droit de paternité.

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Si vous êtes une entreprise dans la technologie ou la création, vous devez connaitre les règles juridiques applicables au gaming, aux logiciels, à l’intelligence artificielle et à la block Chain.

Nos domaines d’intervention :

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• Numérique, start-ups, noms de domaines, informatique

• Recherche et réservation de noms de domaines, procédures UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy), AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), DENIC (Deutsches Network Information Center).

• Accompagnement lors de l’implantation en France et en Allemagne.

• Accords de confidentialité, de licence, de logiciel, de développement, contrats commerciaux, distribution, hébergement.

• Mise en conformité avec le RGPD rédaction de mentions légales, de conditions générales de vente et d’utilisation (CGV – CGU) et de politiques d’utilisation des données personnelles, d’images et de cookies.

• Protection des données personnelles, droit à la personnalité et de l’image

• Audit et optimisation des méthodes de traitement des données personnelles par une entreprise.

• Autorisations de captation, d’utilisation d’image et de données personnelles.

• Conseil en matière d’opt-in et de démarchage par Internet.

• Vérification dans un texte/œuvre de la présence d’éventuelles atteintes au droit de la personnalité et au droit à l’image.

Liens utiles:

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• French Tech - Legal Tool Box #1

• Les noms de domaine .eu en 2021 avec le Brexit   

• Le droit à l'image en Allemagne

• Le droit à l'oubli en Allemagne

• Le droit de paternité du photographe sur internet

• L’utilisation des données personnelles de la carte bleue lors de paiements à distance

• Le droit à l’information triomphe en France comme en Allemagne

• Les nouvelles lois pour combattre la haine sur internet en France et en Allemagne

• Le rôle désormais décisif du recours aux certificats SSL/TLS pour les sites de vente en ligne  

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