• Marie-Avril Roux SteinkĂŒhler

đŸ‡«đŸ‡· - Clickbaiting - la jurisprudence allemande sur le droit Ă  l'image

Dans deux affaires du 21 janvier 2021 impliquant deux cĂ©lĂ©britĂ©s, la Cour de justice fĂ©dĂ©rale allemande affine encore sa jurisprudence sur le droit Ă  l’image. Elle sanctionne la diffusion de photographies non-autorisĂ©es pour atteinte au droit patrimonial Ă  l’image des personnes concernĂ©es, et leur alloue une licence forfaitaire sur le fondement de l’enrichissement sans cause.

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I. Les faits


Une premiĂšre affaire (I ZR 120/19) oppose un prĂ©sentateur de tĂ©lĂ©vision qui reproche Ă  un annonceur d’avoir utilisĂ© sa photo, avec celle de trois autres personnes, dans le cadre d’une annonce indiquant « Un de ces prĂ©sentateurs de tĂ©lĂ©vision doit prendre sa retraite en raison d’un CANCER ».


Le prĂ©sentateur considĂšre que son image a Ă©tĂ© utilisĂ©e en tant que ‘piĂšge-Ă -clique’ (« Clickbaiting » ou « Klickköder ») pour gĂ©nĂ©rer du trafic sur le site de l’annonceur et rĂ©clame le montant de la licence Ă©ludĂ©e sur ses droits Ă  l’image.


Une seconde affaire (I ZR 207/19) oppose un acteur allemand ayant interprĂ©tĂ© le rĂŽle du Capitaine dans la sĂ©rie trĂšs populaire en Allemagne de 2014 Ă  2019 « Das Traumschiff » (sorte de « CroisiĂšre s’amuse ») Ă  un journal en ligne ayant utilisĂ© sa photo et son nom pour illustrer un appel Ă  participation Ă  un concours payant pour gagner une croisiĂšre « Urlaubslottos ».


Dans les deux cas, aucune autorisation n’avait Ă©tĂ© accordĂ©e comme le prĂ©voit pourtant le §22 KUG, la loi de 1907 sur les droits d'auteur sur les Ɠuvres d'art et la photographie. Les deux rĂ©clament le paiement d’une indemnitĂ© appropriĂ©e.


II. La décision de la Cour en droit


La Cour fĂ©dĂ©rale allemande donne raison aux deux demandeurs aux regards des droits de la personnalitĂ© (« Persönlichkeitsrechts ») et confirme les dĂ©cisions des cours d’appel.


Dans le premier cas, la Cour estime que l’usage d’une image comme appĂąt afin de gĂ©nĂ©rer du trafic porte atteinte au droit patrimonial de la personne sur son image. Et l’usage en question ne peut ĂȘtre justifiĂ© par un lien avec l’actualitĂ© (§ 23 Abs. 1 Nr. 1 KUG) et nĂ©cessiter l’habituelle mise en balance des intĂ©rĂȘts entre les droits de la personnalitĂ© et le droit Ă  l’information du public.


Les tentatives de justifications tenant au financement et Ă  la libertĂ© de la presse sont ainsi Ă©cartĂ©es au profit du demandeur auquel on ne peut imposer que son image soit utilisĂ©e gratuitement par la presse pour annoncer des contributions Ă©ditoriales qui ne le concernent pas. Les 20.000€ qu’il rĂ©clame lui sont allouĂ©s Ă  titre de licence Ă©ludĂ©e sur le fondement de l’enrichissement sans cause (§ 812 Abs. 1 Satz 1 BGB).


Dans le second cas la Cour souligne que l’usage d’une photo et du nom d’une personne Ă  des fins publicitaires relĂšve des droits de la personnalitĂ© qui sont en l’espĂšce transgressĂ©s par le transfert de l’image du plaignant tirĂ©e de la sĂ©rie populaire vers le concours payant organisĂ© par le dĂ©fendeur.


Suivant le mĂȘme raisonnement, les intĂ©rĂȘts du demandeur au regard des droits de la personnalitĂ© sont reconnus dominants car la publication du portrait n’apporte pas une contribution significative Ă  la formation de l’opinion publique. Pour autant, la sommation de communication du nombre d’exemplaires tirĂ©s du journal pour chiffrer son dommage est rejetĂ©e, la Cour le renvoyant aux informations publiĂ©es par un institut d’information.


III. Ce qu’il faut retenir


Dans le cadre de ces deux affaires, la Cour a pu prĂ©ciser les critĂšres d’apprĂ©ciation du respect des droits de la personnalitĂ© et de l’évaluation de l’indemnisation qui peut en rĂ©sulter :


  • la valeur exceptionnelle du marchĂ© et de la publicitĂ© ;

  • la popularitĂ© exceptionnellement Ă©levĂ©e du demandeur ;

  • l’usage de l’image en indiquant comme plausible le cancer du plaignant (importance essentielle dans la dĂ©termination du montant de la redevance) ;

  • le type de publicitĂ©, publicitĂ© d’attention – Aufmerksamkeitswerbung – en comparaison avec la publicitĂ© de tĂ©moignage – Testimonial-Werbung) ;

  • le caractĂšre symbolique de la photo (Ă©voquant la croisiĂšre) – doit ĂȘtre pris en compte lors de la pondĂ©ration des intĂ©rĂȘts et non comme un Ă©lĂ©ment sĂ©parĂ© de la personne du plaignant ;

  • l’usage de l’image Ă  des fins majoritairement commerciales – revĂȘt Ă  juste titre une importance dĂ©cisive dans la balance des intĂ©rĂȘts ;

  • le lien subordination fonctionnelle – funktional untergeordnet – entre l’usage de l’image et la publicitĂ© (crĂ©Ă© un lien mental – gedankliche Verbindung – dans l’esprit du public qui profite indument Ă  l’annonceur).


La Cour fĂ©dĂ©rale poursuit la dĂ©limitation des droits de la personnalitĂ© dans ce contexte qui cette fois-ci, se sont imposĂ©s face Ă  la libertĂ© de la presse dans le cadre d’une balance des intĂ©rĂȘts. Voyez Ă©galement notre article sur une dĂ©cision relative au droit Ă  l’oubli impliquant les droits de la personnalitĂ© dans laquelle la Cour a soulignĂ© l’intĂ©rĂȘt de la presse Ă  tenir ses archives Ă  la disposition du public de maniĂšre aussi complĂšte et inaltĂ©rĂ©e que possible.


Quentin Dequiret et Marie-Avril Roux