Exploitation des données des utilisateurs pour entraîner l’IA : la justice allemande rejette le référé contre Meta

Depuis le 27 mai 2025, Meta utilise les publications et les commentaires publics des utilisateurs européens sur Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle comme son chatbot et son Llama. Pour justifier une telle utilisation des données, la multinationale invoque son intérêt légitime, notamment économique, à développer sa propre IA, en se fondant sur l'article 6 § 1 du RGPD.

⚖️ L’association de consommateurs Verbraucherzentrale NRW (VZ NRW), considérant cette base juridique comme insuffisante au regard du RGPD et du DMA, avait saisi en urgence l’Oberlandesgericht de Cologne pour faire suspendre cette pratique. Cependant, le référé a été rejeté le 23 mai, permettant à Meta de poursuivre l’usage de ces données, sous réserve d’opposition individuelle de l’utilisateur.

📌 La VZ NRW dénonce une logique qui privilégie les intérêts commerciaux de Meta au détriment des droits fondamentaux des utilisateurs, notamment à l'autodétermination informationnelle et au respect de la protection des données personnelles. Selon elle, la collecte pourrait inclure des données sensibles (opinions politiques, état de santé, orientation sexuelle) qui font l’objet d’une protection renforcée en vertu du RGPD et celles de mineurs, ce qui rend leur traitement d’autant plus critique. Meta prétend au contraire que seules les informations des personnes majeures sont concernées. Toutefois, ce point reste incertain puisque aucun mécanisme n'exclut l'utilisation de photos d'enfants publiés par des comptes appartenant à des personnes majeures.

La société se défend également en se basant sur les lignes directrices de décembre du Comité européen de protection des données et sur ses négociations avec l’Autorité irlandaise de protection des données.

➡️ L'Oberlandesgericht écarte les allégations de violation de l'article 5 § 2 du DMA, au motif que l'exploitation des données ne repose pas sur une combinaison de celles-ci ni sur un lien spécifique entre les données relatives au même utilisateur. Il reconnaît que le traitement des données est nécessaire pour que l'IA soit en mesure de créer des contenus adaptés aux spécificités des utilisateurs européens et estime que Meta a respecté son obligation de transparence en les informant par mail et sur l'application. Dans la mesure où seules les données déjà accessibles au public et pouvaient être trouvées à l'aide de moteurs de recherche sont concernées, la juridiction autorise leur utilisation.

🔐 Ce jugement illustre une tension croissante entre innovation technologique et protection des données personnelles. Pour la VZ NRW, l’encadrement du développement de l’IA doit reposer sur une base juridique claire et équitable, garantissant un véritable consentement des utilisateurs.

👉 Référence : OLG Köln, 15 UKl 2/25.

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