Edition, musique, spectacle vivant, cinéma & audiovisuel, presse, mode

  • Intervention dès la création d’une œuvre protégeable : vérification de la disponibilité d’un titre, d’éventuelles atteintes au droit d’auteur, de la personnalité et du droit à l’image.

  • Rédaction et négociation de contrats :édition, auteurs (bibles, scénario, commande, adaptation audiovisuelle, etc.), d’artiste-interprète, production, licence, achat, développement, exploitation, commande.

  • Audit juridique et cession de catalogues, relecture préventive de manuscrits.

  • Procédures judiciaires en France et en Allemagne en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et autres différends contractuels.

  • Production et captation d’évènements, mapping et spectacles vivants : licences d’entrepreneur de spectacles, co-productions internationales, billetterie, contrats d’intermittents, négociation et rédaction des contrats de production et de coproduction.

  • Extension de la protection des droits d’auteur et des droits voisins, par le dépôt des œuvres auprès des autorités compétentes ou sociétés de droits d’auteur (SACEM, GEMA, ADAMI, SACD, SCPP, ADAGP, SOFIA, etc.). Dépôt à titre de marque ou dessins et modèles des titres, personnages, illustrations.

  • Optimisation de la gestion des droits et représentation des ayants droit auprès des sociétés de gestion et contrôle des droits perçus ; création des sociétés ad hoc, de gestion de droits, d’édition.

 

  • Œuvres de collaboration, collectives, créations de salariés.

 

  • Publicité, opérations de promotion, échanges média.

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