DROIT D'AUTEUR

​Depuis plus de 20 ans, protéger vos créations, logiciels, éditions, jeux vidéo, œuvres artistiques (audiovisuelles, graphiques, sonores) est la mission du cabinet MARS-IP en France, en Allemagne et à l’international.

Nos avocats sont des spécialistes reconnus et certifiés par le barreau de Paris et membres du barreau de Berlin dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit d’auteur. Nous vous conseillons lors de la gestion de vos droits d’auteur, par la rédaction de contrats de cession ou de licences de droits. Nous vous assistons également lors de procédures contentieuses, notamment lors d’actions en contrefaçon.

La protection des droits d’auteur

Dès lors qu’il existe une œuvre originale, qui représente l’empreinte de votre personnalité, vous pouvez revendiquer et protéger des droits sur l’œuvre en question.

La protection du droit d’auteur nait en même temps que l’œuvre, aucune formalité n’est nécessaire pour protéger ladite œuvre. Il suffit de prouver l’antériorité de votre œuvre.

En revanche, les idées étant « de libre parcours », elles ne sont pas protégeables.

Mais, il faut alors bien les défendre et les protéger par de bons contrats.

Nos domaines d'intervention

Intervention dès la création d’une œuvre protégeable

Vérification de la disponibilité d’un titre, d’éventuelles atteintes au droit d’auteur, de la personnalité et du droit à l’image, développement de projet univers à 360°, relecture préventive de manuscrits, organisation des œuvres de collaboration, œuvres collectives, créations de salariés.

Rédaction et négociation
de contrats

D’auteurs (bibles, scénarios, commandes, adaptations audiovisuelles, jeux vidéos, développeurs de logiciels, designers...), d’artiste-interprète, édition, production, licence, achat, développement, exploitation, commande, logiciels.

Procédures judiciaires

 

En France et en Allemagne en contrefaçon, plagiat, concurrence déloyale, parasitisme et autres différends contractuels, médiation.

Accompagnement de la production et captation d’œuvres, 

d’évènements, mapping, spectacles vivants, licences d’entrepreneur de spectacles, co-productions inter-nationales, billetterie, contrats d’intermittents, négociation et rédaction des contrats de production et de coproduction, d’édition, publicité, opérations de promotion, échanges médias

Extension de la protection des droits d’auteur et des droits voisins

par le dépôt des œuvres auprès des autorités compétentes ou organisme de gestion collective (SACEM, GEMA, ADAMI, SACD, SCPP, ADAGP, SOFIA, etc.). Dépôt à titre de marque ou dessins et modèles des titres, personnages, illustrations. Protection des droits voisins des éditeurs de presse.

Optimisation de la gestion des droits et représentation

des ayants droit auprès des sociétés de gestion et contrôle des droits perçus, création des sociétés ad hoc, de gestion de droits, d’édition. Audit juridique et cession de catalogues.

Découvrez sur quoi nous travaillons actuellement

MARS-IP défend devant des instances universitaires et tribunaux français un auteur victime de plagiat.

Nous rédigeons la chaîne des contrats pour un projet BD-Série web.

Nous protégeons les différents éléments d'un jeu électronique et en négocions les contrats.

Nous conseillons des acteurs du e-sport pour leur expansion en France et en Allemagne.

Nos blog posts relatifs au droit d'auteur