Droit d'auteur

​Depuis plus de 20 ans, protéger vos créations, logiciels, éditions, jeux vidéo, œuvres artistiques (audiovisuelles, graphiques, sonores) est la mission du cabinet MARS-IP en France, en Allemagne et à l’international.

Nos avocats sont des spécialistes reconnus et certifiés par le barreau de Paris et membres du barreau de Berlin dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit d’auteur. Nous vous conseillons lors de la gestion de vos droits d’auteur, par la rédaction de contrats de cession ou de licences de droits. Nous vous assistons également lors de procédures contentieuses, notamment lors d’actions en contrefaçon.

La protection des droits d’auteur :

 

Dès lors qu’il existe une œuvre originale, qui représente l’empreinte de votre personnalité, vous pouvez revendiquer et protéger des droits sur l’œuvre en question.

La protection du droit d’auteur nait en même temps que l’œuvre, aucune formalité n’est nécessaire pour protéger ladite œuvre. Il suffit de prouver l’antériorité de votre œuvre.

En revanche, les idées étant « de libre parcours », elles ne sont pas protégeables.

Mais, il faut alors bien les défendre et les protéger par de bons contrats.

 

 

Nos domaines d’intervention :

  • Intervention dès la création d’une œuvre protégeable : vérification de la disponibilité d’un titre, d’éventuelles atteintes au droit d’auteur, de la personnalité et du droit à l’image, développement de projet univers à 360°.

  • Rédaction et négociation de contrats : édition, auteurs (bibles, scénarios, commandes, adaptations audiovisuelles, etc.), d’artiste-interprète, production, licence, achat, développement, exploitation, commande.

  • Audit juridique et cession de catalogues, relecture préventive de manuscrits.

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  • Procédures judiciaires en France et en Allemagne en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et autres différends contractuels.

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  • Production et captation d’évènements, mapping et spectacles vivants : licences d’entrepreneur de spectacles, co-productions internationales, billetterie, contrats d’intermittents, négociation et rédaction des contrats de production et de coproduction.​

  • Extension de la protection des droits d’auteur et des droits voisins, par le dépôt des œuvres auprès des autorités compétentes ou organisme de gestion collective (SACEM, GEMA, ADAMI, SACD, SCPP, ADAGP, SOFIA, etc.). Dépôt à titre de marque ou dessins et modèles des titres, personnages, illustrations.

  • Optimisation de la gestion des droits et représentation des ayants droit auprès des sociétés de gestion et contrôle des droits perçus, création des sociétés ad hoc, de gestion de droits, d’édition.

 

  •  Œuvres de collaboration, œuvres collectives, créations de salariés.

  • Publicité, opérations de promotion, échanges médias.

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Image de Sharon Pittaway

MARS-IP négocie actuellement des contrats d’achats de matériel de projection (USA, Canada) pour un multiplex en France.

Rédige la chaîne des contrats pour un projet BD-Série web.

Défend devant la Cour de cassation en France une autrice d’un travail de recherche victime de contrefaçon.

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