Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle de MARS-IP

Version 1.0 – Date de publication : 01/01/2026
 

1. Préambule et objectifs

L’intelligence artificielle (IA) représente une opportunité majeure pour renforcer l’efficacité, la compétitivité et la qualité des services rendus aux clients.
 

Toutefois, son utilisation dans un cadre confidentiel, comme l’exige la relation clients- avocat, implique le respect de principes éthiques, juridiques et déontologiques.

Le cabinet MARS-IP s’engage pour le respect de vos données dans son utilisation des outils IA.
 

La présente charte a pour objet :

• de définir un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’utilisation de l’IA au sein du cabinet,

• de rappeler les principes éthiques, juridiques et déontologiques qui s’imposent à tous,

• de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux enjeux liés à la protection des données et à l’impact environnemental des outils numériques,

• de préciser les règles d’usage, les responsabilités et les modalités de gouvernance.

Notre charte repose sur les recommandations du Conseil des barreaux européens, de la Cour de cassation et du livre blanc sur l’intelligence artificielle du barreau de Paris.
 

   2. Champ d’application

Cette charte s’applique à l’ensemble des avocats et stagiaires du cabinet MARS-IP, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, alternants, stagiaires), ainsi qu’aux prestataires externes intervenant sur notre système d’information.

Elle couvre l'utilisation de tous les outils et systèmes d'IA, qu'ils soient : 

• Fournis et validés par le cabinet. 

• Accessibles publiquement sur Internet (ex: ChatGPT, etc.), dans le cadre d'un usage professionnel. 

 

   3. Finalité de l’usage

 

Nous utilisons l’intelligence artificielle notamment pour faciliter la recherche documentaire, structurer des projets de textes, synthétiser des documents volumineux ou renforcer notre veille juridique. Elle nous permet d’améliorer l’efficacité de certaines étapes techniques. Elle ne se substitue jamais à notre travail d’analyse.

 

  4. Principes éthiques directeurs

L’usage de l’IA au sein du cabinet repose sur les principes suivants :

1. L’IA au service de l’expertise, non en remplacement : L’intelligence artificielle (IA) est utilisée exclusivement pour automatiser des tâches non décisives. Elle ne remplace en aucun cas l’expertise humaine. L’interprétation du droit demeure une compétence strictement humaine.

 

   2. Contrôle humain systématique : Toute information, analyse ou rédaction issue d’un outil d’IA

est systématiquement relue et validée par un professionnel qualifié. Les interprétations juridiques générées par l’IA sont rigoureusement vérifiées.

 

   3. Transparence, formation et sécurité :

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle prévoit une obligation d’information relative à l’usage de systèmes d’IA à compter d’août 2026. Nous avons choisi d’anticiper cette exigence.

Le cabinet MARS-IP :

• Informe ses clients en cas d’utilisation d’un outil IA dans le cadre d’une mission, notamment pour les solutions génératives ou automatisées.

• N’utilise que des outils dont les conditions générales d’utilisation des données ont été analysées en amont, avec une préférence pour les versions payantes, plus protectrices des données.

• Forme l’ensemble de ses collaborateurs à une utilisation responsable et maîtrisée de l’IA.

• Met régulièrement à jour ses outils pour garantir leur fiabilité et la sécurité des données.

 

   4. Confidentialité et conformité RGPD :

• Aucune donnée confidentielle ou sensible n’est intégrée à un outil IA sans garanties contractuelles claires sur la sécurité et la non-réutilisation.

• Les données sont systématiquement anonymisées.

• Le cabinet privilégie des solutions hébergées en Europe ou conformes aux normes RGPD.

 

   5. Vigilance accrue et respect du droit d’auteur :

• Le cabinet reste particulièrement attentif aux risques d’erreurs ou "hallucinations" générées par l’IA.

• En tant que cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, toute utilisation d’IA générative respecte les droits d’auteur, en particulier dans la production de contenus
  
  6. Dimension franco-allemande et européenne

Notre pratique s’inscrit dans une culture juridique franco-allemande et européenne. Si certains concepts paraissent similaires entre les systèmes juridiques, leur application concrète, leur portée économique et leur interprétation jurisprudentielle diffèrent souvent sensiblement.

Les outils d’intelligence artificielle ne perçoivent pas toujours ces nuances culturelles et systémiques. Nous adaptons donc systématiquement les analyses au contexte national concerné. Traduire ne signifie pas transposer. Comparer ne signifie pas harmoniser.

 

  5. Processus de mise à jour

L’intelligence artificielle étant en évolution constante, cette charte est appelée à s’adapter.
Elle sera mise à jour au moins une fois par an, ou davantage si des avancées technologiques ou des changements réglementaires importants l’exigent.

 

  6. Enjeux environnementaux et sobriété numérique

Le recours aux outils d’IA a un impact écologique réel (consommation énergétique et hydrique importante lors des requêtes et de l’entraînement des modèles).

Le cabinet MARS-IP s’engage à adopter des pratiques responsables :

1. Usage raisonné : utiliser l’IA uniquement lorsque cela apporte une réelle valeur ajoutée.

2. Optimisation des requêtes : limiter le nombre d’interactions inutiles avec les modèles.

3. Privilégier les solutions sobres : recourir à des modèles plus légers lorsque cela est possible.

4. Sensibilisation interne : former les équipes aux impacts environnementaux du numérique.

5. Suivi de l’empreinte écologique : intégrer cet aspect dans les décisions de choix et d’utilisation des outils.