L'IA en entreprise ? les obligations de transparence ne concernent pas uniquement les fournisseurs d’IA, mais aussi beaucoup d’entre nous !

📅 À partir du 2 août 2026, les obligations de transparence prévues à l’article 50 du règlement européen sur l’IA (AI Act) entreront en application et concerneront directement de nombreuses entreprises utilisant des systèmes d’intelligence artificielle.

Ces obligations ne visent pas uniquement les fournisseurs de modèles ou d’outils d’IA, Anthropic et consorts. Votre entreprise peut également être concernée lorsqu’elle intègre, adapte, déploie ou exploite des systèmes d’IA dans ses propres services, produits ou processus internes.

Même si l’AI Act repose principalement sur une approche fondée sur les risques, les obligations de transparence ne dépendent pas uniquement de la qualification « haut risque ». Ce qui compte avant tout, c’est la manière dont l’IA est utilisée concrètement et le rôle joué par l’entreprise dans la chaîne de valeur.

Dans certains cas, une entreprise peut dépasser le simple rôle de « déployeur » et être assimilée à un fournisseur au sens du règlement européen sur l’IA, notamment lorsqu’elle personnalise fortement un système d’IA, le commercialise sous son propre nom ou contrôle la manière dont les contenus générés sont présentés aux utilisateurs ou au public.

En pratique, de nombreuses applications déjà utilisées en entreprise peuvent être concernées :    

• Assistance à la rédaction, à la création de visuels ou de contenus ;

• IA intégrée dans des logiciels SaaS ou dans la formation ;

• Systèmes d’analyse, de structuration ou d’évaluation de contenus texte, audio ou vidéo ;

• Outils d’IA utilisés dans les RH, le support client ou les processus internes ;

• Moteurs de recommandation ou systèmes d’assistance automatisés.

Même des systèmes présentant un risque faible ou minimal peuvent ainsi déclencher des obligations d’information, de transparence ou d’étiquetage selon le contexte d’utilisation.

En pratique, MARS-IP recommande cinq étapes clés afin d’anticiper les exigences de conformité prévues par l’AI Act ✅ 

🔎 1. Auditez vos outils d'IA

Les systèmes d'IA constituent de facto une « boîte noire ». Les contenus peuvent être stockés, analysés ou même utilisés pour l'entraînement de modèles externes sans qu'il soit possible de retracer la manière dont ils sont traités. Recensez tous les outils d'IA utilisés au sein de l'entreprise. Documentez pour chacun d'entre eux le produit dans lequel ils sont utilisés, leur finalité et si des données sont stockées, analysées ou utilisées pour l'entraînement de modèles externes.

📚 2. Vérifiez vos contrats

L’IA n’efface ni les droits d’auteur, ni les droits voisins, ni les licences. Avant toute utilisation, vérifiez l’origine des contenus, les conditions d’exploitation et les droits attachés aux données ou documents utilisés. En Europe, les articles 3 et 4 de la directive (UE) 2019/790 sur le text and data mining rappellent d’ailleurs que certains usages supposent un accès licite aux contenus et peuvent se heurter à des réserves de droits.

🎓 3. Formez vos équipes 

La conformité passe aussi par la compétence. C’est précisément l’esprit de l’article 4 de l’AI Act : les personnes qui utilisent l’IA doivent disposer d’un niveau suffisant de compréhension des outils, de leurs limites et des risques qu’ils présentent.

📝 4. Mettez en place une charte internet et externe

Une charte externe contient des lignes directrices et des engagements de l'entreprise en faveur d'une utilisation responsable, transparente et sûre de l'IA. La charte interne devra contenir des directives organisationnelles et juridiques concrètes à l'intention des collaborateurs concernant l'utilisation pratique des systèmes d'IA dans le quotidien de l'entreprise. 

👀 5. Et gardez l’humain au centre du processus !

L’IA peut assister, accélérer, proposer. Elle ne remplace ni le jugement, ni la responsabilité, ni la validation finale. L’intervention humaine doit toujours rester privilégiée.

🗣️ Utiliser l'IA comme outil de transparence et de communication

 L'IA ne doit pas être utilisée uniquement comme un outil d'efficacité. Une utilisation transparente, structurée et responsable de l'IA instaure la confiance et rend les entreprises non seulement plus crédibles, mais aussi plus pérennes.

🚀 Comment nous aidons les entreprises 🚀

MARS-IP aide les entreprises à mettre en œuvre les exigences de la loi européenne sur l'IA de manière pratique et conforme à la législation. De la classification des applications d'IA existantes aux obligations de transparence et de documentation, en passant par l'élaboration de directives internes sur l'IA et de structures de conformité adaptées, nous vous accompagnons dans vos démarches et vérifications.  

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Image: ChatGPT