• Marie-Avril Roux SteinkĂŒhler

đŸ‡«đŸ‡· - Les nouvelles lois pour combattre la haine sur internet en France et en Allemagne


La diffusion de messages de haine et la menace contre d'autres personnes sur les rĂ©seaux sociaux seront Ă  l'avenir punies par des peines plus sĂ©vĂšres en Allemagne. Le 3 juillet 2020, le Bundesrat (Ă©quivalent du SĂ©nat) a approuvĂ© la "loi sur la lutte contre l'extrĂ©misme de droite et les crimes de haine", qui avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© adoptĂ©e par le Bundestag (Ă©quivalent de l’AssemblĂ©e Nationale) Ă  la mi-juin.

Au cƓur de la nouvelle loi est l'introduction d'une obligation de signalement Ă  la charge des opĂ©rateurs de rĂ©seaux sociaux Ă  l'Office fĂ©dĂ©ral de police criminelle (Bundeskriminalamt, BKA). À l'avenir, les messages Ă  contenu potentiellement criminel ne seront plus simplement supprimĂ©s, mais signalĂ©s au BKA avec l'adresse IP et le numĂ©ro de port. Cette obligation de signalement s'applique notamment en cas d'incitation Ă  la haine, de menaces de meurtre ou de viol et vise Ă  assurer une intervention plus rapide des autoritĂ©s chargĂ©es de l'enquĂȘte et des poursuites plus efficaces.

En outre, la loi prĂ©voit un Ă©largissement significatif de la punissabilitĂ© de certaines infractions telles que la menace (§ 241 du code pĂ©nal) et l'insulte (§ 185 du code pĂ©nal). À l'avenir, une menace sera non seulement punissable lorsque la personne concernĂ©e est menacĂ©e d'un crime, mais encore si sa libertĂ© Ă  l'autodĂ©termination sexuelle est menacĂ©e, son intĂ©gritĂ© physique, sa libertĂ© ou des menaces sont faites Ă  l’encontre d’objets de valeur significative.

Cette loi a Ă©tĂ© prise dans un contexte d'augmentation inquiĂ©tante du nombre d'actes de violence d'extrĂȘme droite et de l'assassinat du prĂ©sident de la rĂ©gion de Kassel, Walter LĂŒbcke. Selon la ministre de la Justice Christine Lambrecht, cette loi devrait contribuer Ă  « briser la spirale de la haine et de la violence » le plus tĂŽt possible.

Cette loi est nĂ©anmoins vivement critiquĂ©e par certains responsables de la protection des donnĂ©es personnelles, comme par des dĂ©putĂ©s des partis d'opposition qui estiment qu’elle porte gravement atteinte Ă  la protection des donnĂ©es et au secret des tĂ©lĂ©communications (article 10 de la loi fondamentale allemande).

En France, c’est la loi dite "Loi Avia", adoptĂ©e le 24 juin 2020, qui vise Ă  lutter contre les crimes de haine sur Internet. Cependant, le projet de loi a traversĂ© des passes difficiles. Saisi par plus de 60 sĂ©nateurs rĂ©publicains, le Conseil constitutionnel a largement censurĂ© les dispositions du projet de loi dans une dĂ©cision du 18 juin 2020.

Le projet de loi initial exigeait le retrait par les opérateurs de plateformes en ligne et les moteurs de recherche des contenus manifestement illicites tels que l'incitation à la haine, ainsi que les insultes racistes ou anti-religieuses dans les 24 heures voire une heure suivant la notification et prévoyait une amende pénale à défaut.

A la suite de la dĂ©cision du Conseil Constitutionnel, la loi n’est plus qu’une peau de chagrin. Demeurent essentiellement les dispositions quant Ă  la crĂ©ation d’un « parquet spĂ©cialisĂ© dans les messages de haine en ligne » ainsi que la crĂ©ation d’un « observatoire de la haine en ligne », rattachĂ© au CSA et la simplification du signalement d’un contenu.

Il est toutefois intĂ©ressant de noter la volontĂ© politique qu'en France comme en Allemagne, de prendre des mesures concrĂštes contre les crimes de haine sur Internet. La dĂ©cision du Conseil Constitutionnel montre les difficultĂ©s juridiques qui peuvent s’y opposer, en particulier au regard des droits fondamentaux.

En Allemagne, contrairement Ă  la France, le contrĂŽle de la Cour Constitutionnelle FĂ©dĂ©rale n'intervient qu’aprĂšs l'adoption d'une loi, nous verrons donc...