Un 4x4 qui grimpe une côte: assez distinctif pour une marque?

⚠️Spoiler: non, selon le Tribunal de l’UE (T‑400/24, 19 mars 2025).

🔍 Mercedes-Benz avait tenté de déposer une marque figurative représentant un tout-terrain en pleine ascension, pour des véhicules et pneumatiques (classe 12).

⛔️ L’EUIPO avait refusé l’enregistrement, faute de caractère distinctif (article 7, §1, b), règlement 2017/1001). Le Tribunal confirme.

🎯 Le caractère distinctif s’apprécie (pt. 14, réf. à l’arrêt du 13 mars 2024, T‑243/23, MORE-BIOTIC) :

• Au regard des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé,

• Et de la perception du public pertinent.

🏷️ La marque demandée? Une représentation habituelle d’un tout-terrain gravissant une pente, dans une scène typique de ce type de véhicules (pt. 23).

Mercedes faisait valoir un style de croquis dessiné à la main, supposé conférer un aspect individuel et unique à la marque demandée, mais :

✍️ Même "fait main", ça ne suffit pas.

La conception graphique dans le cas d’espèce « n’est pas de nature à détourner le consommateur de la perception banale d’un véhicule tout-terrain gravissant une côte » (pt. 24).

👉 Message clair: pas de protection sans fonction d’identification et caractère distinctif.

📌 À garder en tête pour vos stratégies de branding visuel.

Crédits : Mercedes-Benz Group AG