• Marie-Avril Roux Steinkühler

Du nouveau pour les marques internationales aux Emirats arabes unis

Depuis le 28 septembre 2021, les Émirats arabes unis sont devenus le 109e membre du système de Madrid. Cela signifie que l’on peut désormais déposer une marque aux Émirats arabes unis en tant que marque internationale par l’intermédiaire de l’Office centralisateur, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce dépôt est effectué sur la base d’une marque nationale ou régionale et permet en général un enregistrement rapide et moins coûteux de la marque. Moins coûteux, puisqu’auparavant, la procédure de dépôt était nationale et un avocat spécifique était requis.

I. Les avantages de la marque internationale


En droit international des marques, le système d’enregistrement des marques est régi par deux traités : l’Arrangement de Madrid, conclu en 1891 et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid, conclu en 1989.


Grâce à ce dépôt centralisé, des marques peuvent être déposées dans plus de 100 pays ou Organisations intergouvernementales (telles que l’EUIPO ou le Benelux).


Le protocole de Madrid est un système unique qui possède notamment trois avantages, puisqu’il permet :


- D’économiser les coûts, notamment des frais de représentation, puisqu’une seule procédure est suffisante (un seul dépôt auprès d’un seul office) ;

- De rassembler plusieurs demandes de marques en une seule ;

- D’avoir accès à un nombre conséquent de pays en droit des marques.


L’enregistrement international produit sur le territoire de chaque partie contractante désignée les effets d’un enregistrement national ou régional.



II. Les conditions pour déposer une marque internationale


Toute personne physique ou morale peut bénéficier de cette procédure à condition:


- Soit d’avoir la nationalité ou de résider sur un État qui est une partie contractante ;

- Soit d’avoir un établissement industriel et commercial effectif et sérieux sur un État qui est une partie contractante.


En outre, vous devez être titulaire d’une « marque de base ». Il peut s’agir soit d’une marque qui vient d’être déposée, mais qui n’est pas encore enregistrée, soit d’une marque déjà enregistrée. Cette marque doit être déposée auprès de l’Office de propriété intellectuelle de votre office d’origine.



III. Déposer sa marque internationale aux Emirats arabes unis grâce au protocole de Madrid


Sept émirats composent les Émirats arabes unis : Abou Dabi, Ajman, Charjah, Dubaï, Fujaïrah, Ras el Khaïmah et Oumm al Qaïwaïn. Leur capitale fédérale est la ville d’Abou Dabi. L’objectif affiché des Émirats arabes unis est de réduire la dépendance de leur économie aux hydrocarbures. « Aujourd’hui, le pétrole représente moins de 30 % du PIB, et les autorités ont pour but de réduire sa contribution au PIB à hauteur de 20 % d’ici 2030 » d'après la fiche pays Emirats arabes unis du site France Diplomatie.


L’Émirat de Dubaï a notamment axé sa croissance économique sur les services commerciaux et touristiques, accompagné par conséquent par une forte présence des marques de luxe.

Si vous êtes déjà l’heureux titulaire d’un enregistrement international, il suffit de demander une désignation postérieure en ligne pour étendre la portée de la protection aux Émirats arabes unis.


Si vous n’êtes pas titulaire d’un enregistrement international, mais que vous souhaitez développer votre commerce à l’international, pensez au Protocole de Madrid.



IV. Conclusion


Le marché des Émirats arabes unis est de plus en plus attractif. Le développement du Protocole de Madrid facilite fortement l’enregistrement d’une marque et donc la commercialisation des produits et services. C’est le moment de développer vos marques couvrant des produits et des services de luxe, ou tout autre domaine !



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