• Marie-Avril Roux SteinkĂŒhler

đŸ‡«đŸ‡· - #2 Les nouvelles formes de marques en Allemagne et en France

Mis Ă  jour : sept. 15



Photo by chuttersnap on Unsplash



La transposition de la directive sur les marques a fait apparaĂźtre de nouvelles formes de marques en Allemagne et en France.

Depuis la rĂ©forme des marques, l’exigence d’une reprĂ©sentation graphique, telle qu'elle existait auparavant, n’est plus nĂ©cessaire. Il suffit dĂ©sormais que les marques soient reprĂ©sentĂ©es de maniĂšre claire et prĂ©cise afin que les tiers puissent voir l'Ă©tendue de leur protection.

L'article 3 de la directive sur les marques dĂ©finit les signes susceptibles d'ĂȘtre protĂ©gĂ©s et prĂ©voit la liste suivante :

« Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, ou les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs, la forme d'un produit ou de son conditionnement, ou les sons, Ă  condition que ces signes soient propres Ă : a) distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises; et b) ĂȘtre reprĂ©sentĂ©s dans le registre d'une maniĂšre qui permette aux autoritĂ©s compĂ©tentes et au public de dĂ©terminer prĂ©cisĂ©ment et clairement l'objet bĂ©nĂ©ficiant de la protection confĂ©rĂ©e Ă  leur titulaire.“

En Allemagne, la dĂ©finition des marques figurant Ă  l'article 3 de la loi sur les marques (MarkenG) Ă©tait dĂ©jĂ  presque identique Ă  cette disposition, mais prĂ©voyait en plus les formes tridimensionnels et les combinaisons de couleurs. La marque tridimensionnelle, en particulier, a de nouveau fait l'objet de nombreuses discussions en Allemagne depuis la dĂ©cision trĂšs attendue de la cour suprĂȘme allemande (BGH) sur Rittersport du 23 juillet 2020 (I ZB 42/19, I ZB 43/19)(Voir l’article concernĂ© sur notre site internet).

En France dĂ©sormais, plus d’inventaire Ă  la PrĂ©vert dans la dĂ©finition de la marque, l'article L. 711-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle prĂ©voit maintenant simplement que : “Ce signe doit pouvoir ĂȘtre reprĂ©sentĂ© dans le registre national des marques de maniĂšre Ă  permettre Ă  toute personne de dĂ©terminer prĂ©cisĂ©ment et clairement l'objet de la protection confĂ©rĂ©e Ă  son titulaire”, un point c’est tout. Cette rĂ©daction marque une volontĂ© de modernisation et de simplification.

Il est donc possible de dĂ©poser auprĂšs du DPMA et de l’INPI des marques qui ne peuvent pas ĂȘtre reprĂ©sentĂ©es graphiquement. Les marques doivent seulement ĂȘtre prĂ©sentĂ©es de maniĂšre claire et prĂ©cise afin que les tiers puissent voir l'Ă©tendue de leur protection. Les formes modernes de marques telles que les marques sonores, les marques multimĂ©dia ou les hologrammes peuvent ainsi ĂȘtre enregistrĂ©es dans des formats Ă©lectroniques appropriĂ©s (MP 3 ou MP4).

Mais le bulletin officiel des marques français n’étant toujours qu'en version papier non compatible avec certains formats, la reprĂ©sentation de la marque s’effectue par la reproduction du code cryptographique du document enregistrĂ© auprĂšs de l’INPI. A titre d’exemple, la marque “I AM AN EQUESTRIAN le podcast”, n°4637748 est une marque multimĂ©dia disponible sous le format MP4 donc le code cryptographique est be4067f3789b37324af8639fec28bf37ce47d8677ea72b42ed63ac373fd90a3b.

En Allemagne, le Markenblatt, le bulletin des marques du DPMA est publiĂ© chaque semaine sous forme de fichier Ă©lectronique PDF. La reprĂ©sentation d'une marque qui ne peut ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e graphiquement se fait par l'indication d'un code QR, comme par exemple :


(Source)


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