• Marie-Avril Roux SteinkĂŒhler

đŸ‡«đŸ‡· - #1 La rĂ©forme du droit des marques en Allemagne et en France 

Mis Ă  jour : nov. 12


# Annonce de notre série sur le droit des marques  

La mise en Ɠuvre de la directive europĂ©enne 2015/2436 sur les marques a entraĂźnĂ© des changements importants dans le droit allemand et français des marques. Nous allons vous prĂ©senter les changements les plus importants du droit des marques dans notre nouvelle sĂ©rie.

Nous nous concentrerons, bien sĂ»r, sur le droit comparĂ© franco-allemand et verrons qu’ici encore, l’harmonisation parfaite n’est pas encore pour demain...

Pour rappel, la directive ne concerne pas les marques de l’Union europĂ©enne, qui sont rĂ©gulĂ©es par un RĂšglement europĂ©en (2017/1001).

La directive vise Ă  rapprocher les lĂ©gislations europĂ©ennes sur les marques en leur donnant un cadre commun par le biais d’exigences de transposition obligatoires et facultatives. En plus des exigences obligatoires, chaque État membre de l'Union europĂ©enne est libre de transposer les exigences facultatives de la directive dans son droit national. Cela peut entraĂźner des diffĂ©rences entre les États membres sur certains aspects.

En Allemagne, la directive sur les marques a Ă©tĂ© mise en Ɠuvre par la loi de modernisation du droit des marques (Markenrechtsmoderniesierungsgesetz, MaMoG), qui est entrĂ©e en vigueur le 14 janvier 2019. 

La France, quant Ă  elle, l’a transposĂ©e en droit national par l’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019, entrĂ©e en vigueur avec la publication du dĂ©cret d'application n°2019-1316 du 11 dĂ©cembre 2019 (sous rĂ©serve de certaines dispositions entrĂ©es en vigueur le 1er avril 2020)

L'importance de la rĂ©forme du droit des marques se reflĂšte Ă©galement dans les efforts du DPMA pour rendre le nouveau droit des marques accessible dans la pratique. Avec un "roadshow", le DPMA a voulu prĂ©senter les changements les plus importants du droit des marques dans huit villes allemandes. Cependant, en raison du virus corona, la plupart des Ă©vĂ©nements ont dĂ» ĂȘtre annulĂ©s. L'INPI en France propose Ă©galement de nombreux webinaires pour expliquer la rĂ©forme du droit des marques en France. 

Dans les prochains jours, nous verrons quelles seront les différences entre la France et l'Allemagne en matiÚre de droit des marques aprÚs la transposition de la directive.


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