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Les symboles en droit des marques ™, ℠ et ® : que signifient-ils ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

il y a 4 jours2 min de lecture

Et si la souveraineté numérique se jouait… dans le choix d’un format de fichier ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

il y a 4 jours2 min de lecture

Un signal fort pour les États membres : la CJUE renforce la marge de manœuvre nationale en matière de droit voisin pour les éditeurs de presse.

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Marie-Avril Roux Steinkühler

il y a 5 jours2 min de lecture

Utilisation d'œuvres protégées pour créer des contenus générés par l'IA ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

il y a 6 jours3 min de lecture

Un homme regarde un écran avec la carte de France en bleu, blanc, rouge et un caddie. Texte "AGB". Fond urbain dégradé bleu-rouge.

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Conditions générales de vente dans le commerce en ligne français : ce que les entreprises allemandes doivent absolument prendre en compte

Marie-Avril Roux Steinkühler

14 avr.8 min de lecture

La contrefaçon de la propriété intellectuelle en Allemagne : quel est son coût ?

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Marie-Avril Roux Steinkühler

10 avr.1 min de lecture

Une participation équitable pour les créateurs de musique ? Nouvelle base pour la rémunération de la GEMA dans les écoles de danse allemandes

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Marie-Avril Roux Steinkühler

18 mars1 min de lecture

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : un moyen de lutter contre l’opacité des entraînements des IA génératives

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Marie-Avril Roux Steinkühler

6 févr.2 min de lecture

L’intention du déposant au cœur de la mauvaise foi : de CeramTec à Testarossa

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Marie-Avril Roux Steinkühler

17 déc. 20253 min de lecture

Déchéance pour défaut d’usage : un arrêt important du Tribunal de l’UE pour tous les titulaires de marques « à libellés larges » !

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Marie-Avril Roux Steinkühler

15 déc. 20252 min de lecture

Fonds PME de l’EUIPO : Profitez des subventions pour protéger vos marques et designs

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Marie-Avril Roux Steinkühler

11 déc. 20251 min de lecture

Quand la CJUE met en lumière la différence franco-allemande en matière de concurrence déloyale

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Marie-Avril Roux Steinkühler

15 oct. 20252 min de lecture

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