IA musicale : le Tribunal de Munich rejette le « fair use » de Suno

Le 31 juillet 2026, le Tribunal régional de Munich a rendu une décision majeure dans le litige opposant la GEMA à Suno, l'un des leaders de la génération musicale par intelligence artificielle.

Cette affaire aborde l'une des questions les plus sensibles de l'IA générative : dans quelles conditions une œuvre protégée peut-elle être utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ?

La réponse apportée par les juges allemands est particulièrement significative pour l'Europe. Le tribunal a en effet considéré que l'utilisation d'œuvres du répertoire de la GEMA dans le cadre de l'entraînement et du fonctionnement du système de Suno relevait du droit d'auteur allemand. Il a également affirmé sa compétence pour connaître du litige dès lors que le service était accessible sur le marché allemand, même si son exploitation trouve son origine aux États-Unis.

L'apport le plus marquant de cette décision réside probablement dans son rejet des arguments fondés sur le "fair use".

Alors que de nombreux débats autour de l'IA générative sont influencés par l'approche américaine, le tribunal rappelle que cette doctrine n'existe ni en droit allemand ni en droit européen. L'entraînement d'un modèle d'IA ne saurait donc être automatiquement justifié par les solutions développées outre-Atlantique.

Cette position confirme que les juridictions européennes entendent analyser l'entraînement des modèles à travers les principes du droit d'auteur européen et les exceptions prévues par celui-ci, et non à travers la grille de lecture américaine. Cette décision pourrait ainsi devenir une référence dans les nombreux contentieux en cours concernant l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement des modèles génératifs.

Décision GEMA c. Suno (LG Munich I, 31 juillet 2026).pdf

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