La France championne du droit d’auteur ? Pas pour les photographes, mieux protégés en Allemagne

En France, il est difficile de protéger une photographie par le droit d’auteur en raison du critère d’originalité, alors qu’en Allemagne, les photographies sont protégées en tout état de cause, et des procédures de défense des droits peuvent s’avérer redoutables pour le contrefaisants.

🇫🇷 En droit français : la photographie est protégée par le droit d’auteur… sous condition d’originalité

En droit français, la photographie est protégée exclusivement par le droit d’auteur (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle), à la condition qu’elle soit originale.

👉 L’originalité est définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur, résultant de choix libres et créatifs (cadrage, lumière, angle, mise en scène, instant de la prise de vue, en particulier).

⚠️ En pratique, ce critère est à géométrie variable et source d’insécurité juridique :

• toutes les photographies ne sont pas automatiquement protégées,

• la charge de la preuve de l’originalité repose sur le photographe,

• les juridictions apprécient l’originalité au cas par cas.
  

La Cour de cassation admet la protection dès lors que le juge identifie des choix traduisant la personnalité de l’auteur. Ainsi, des photographies de plateau ont été reconnues comme originales en raison d’un parti pris esthétique et de l’empreinte personnelle de leur auteur (CA Paris, 3 février 2017, n° 16/03301).À l’inverse, de nombreuses décisions refusent la protection lorsque la photographie est jugée purement technique ou documentaire. Tel est le cas d’une photographie de château prise lors d’une réception, réalisée de manière spontanée, sans préparation technique ni logistique, et donc dépourvue d’originalité (CA Bordeaux, 1er février 2022, n° 19/00984). Ou de photographies culinaires dont les choix esthétiques réalisés correspondent à des partis pris usuellement pratiqués dans le domaine (TJ Nancy, 23 avril 2025, n°22/01318). 

👉 En cas de violation, les outils procéduraux sont peu incitatifs :

• la mise en demeure s’impose pour faire cesser les usages illicites, mais la saisie en référé est peu recommandée. Le défendeur aura beau jeu de soulever l’absence de protection de la photographie, ce qui constitue une difficulté sérieuse au fond, qui fait obstacle à l’intervention du juge des référés ;

• l’action au fond, longue et coûteuse, est rarement envisagée en pratique.
  

➡️ Résultat : une protection forte en théorie, mais difficile à mobiliser en pratique.

🇩🇪 En droit allemand : la catégorie spécifique des Lichtbilder (photographie simple)

Le droit allemand adopte une approche plus protectrice. Outre les Lichtbildwerke (photographies originales), le droit allemand reconnaît une catégorie autonome : les Lichtbilder (§ 72 UrhG).

🔹 Les Lichtbilder couvrent toute photographie, y compris les clichés quotidiens ou photographies d’objets (LG Bielefeld, 18 mars 2009, 4O85/08), même dépourvue d’originalité artistique marquée. 🔹 La protection est accordée pour une durée de 50 ans à compter de la publication ou, à défaut, de la réalisation.

§ 72 UrhG :

• la protection s’applique à toute image résultant d’un procédé photographique ou assimilé,

• peu importe que la photographie soit numérique, non imprimée ou non fixée sur un support,

• les images extraites de films peuvent également être protégées, dès lors qu’elles résultent d’un véritable processus d’ « abbildung » (représentation).
  

👉 Cette protection « voisine » permet d’éviter le débat systématique sur l’originalité et offre une sécurité juridique accrue aux photographes.

Enfin, en cas d’atteinte aux droits, le photographe peut adresser une Abmahnung (mise en demeure extrajudiciaire), accompagnée d’une Unterlassungserklärung (déclaration de cessation). Cette déclaration engage contractuellement le contrevenant à cesser l’atteinte, sous peine de clause pénale. Sa signature permet d’éviter une procédure judiciaire.

À défaut de signature de la déclaration de cessation, le photographe peut saisir le juge allemand afin d’obtenir une injonction de cessation (einstweilige Verfügung). Si la violation est établie, le tribunal ordonne sans convocation de l’utilisateur, la cessation sous astreinte. Les frais de justice et d’avocat, particulièrement élevés en Allemagne, ne peuvent alors plus être évités par le défendeur. Le juge peut être saisi au fond assez rapidement pour obtenir en plus des dommages et intérêts.

En pratique, le refus de signer expose donc le contrevenant à des frais judiciaires nettement plus élevés et à une perte de maîtrise du contenu de l’obligation (portée, pénalité), désormais fixée par le juge. Cela l’oblige aussi à cesser tout usage sous peine de pénalités.

Si vous avez des questions en droit d’auteur allemand, Mars-IP vous répond. Image : Pixabay