L’Autorité de la Concurrence allemande (Bundeskartellamt) vient de placer la société Alphabet Inc, et donc aussi sa filiale Google, sous surveillance étendue. Deux sujets sont particulièrement dans son collimateur : l’atteinte aux données personnelles et le non-respect des nouveaux droits voisins des éditeurs de presse à travers le Google News Showcase.
Une nouvelle disposition de la loi contre les restrictions à la concurrence (§ 19a GWB) permet désormais à l’autorité allemande de la concurrence d'intervenir plus tôt et plus efficacement, notamment contre les comportements des grands groupes numériques comme les GAFAM. Dans le cadre d'une procédure en deux étapes, le Bundeskartellamt peut interdire les pratiques dangereuses pour la concurrence aux entreprises qui ont une importance primordiale pour la concurrence sur l'ensemble du marché.
Le Bundeskartellamt n’a pas lambiné… Moins d'un an après l’entrée en vigueur du texte, la première décision est prise et constate l'importance primordiale de Google sur le marché. Sur cette base, le Bundeskartellamt va désormais s'attaquer aux comportements concrets qu’il estime nuisibles au droit de la concurrence.
Le Bundeskartellamt estime que Google dispose d’une position de force économique qui lui confère des marges de manœuvre qui ne sont pas suffisamment contrôlées par le jeu de la libre concurrence.
Sur le marché des services de recherche sur le net, sa part de marché est de plus de 80 %. Il s’agit par ailleurs du principal fournisseur de publicités liées aux recherches. Google dispose également de services publicitaires à grande portée qui couvrent toute la chaîne de création de valeur.
A travers son moteur de recherche Google, le service de cartographie et de navigation GoogleMaps, le service vidéo YouTube, le navigateur Chrome, le système d'exploitation Android, l'app store PlayStore et le service de messagerie Gmail peut suivre étroitement le comportement des utilisateurs.
Google dispose ainsi d'un accès exceptionnel à des données pertinentes pour la concurrence. La grande base d'utilisateurs de Google, la large diffusion de ses services publicitaires et le grand nombre de données que Google peut collecter sur les utilisateurs, permettent à Google non seulement de commercialiser des publicités ciblées, mais aussi de développer constamment ses services.
Conformément aux dispositions légales, la décision de l'Office fédéral des ententes est limitée à cinq ans et lui permet de soumettre Alphabet Inc. en Allemagne à la surveillance spéciale des abus.
L'Europe et les Etats se dotent des moyens législatifs et administratifs indispensables pour poursuivre leur jeu du chat et de la souris avec les GAFAM...
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