Les Birkenstock : plus que de simples sandales fonctionnelles, des oeuvres?

C’est la question à laquelle la Cour de justice fédérale allemande (BGH), a répondu le 20 février 2025. La Cour fédérale de justice allemande a décidé que les fameuses sandales Birkenstock ne pouvaient pas être considérées comme des « œuvres d'art » protégées par le droit d'auteur, car il n'a pas été prouvé que leur conception était le fruit d'une démarche artistique créative. 

En d'autres termes, la Cour a estimé que les sandales Birkenstock ne présentaient pas un caractère individuel suffisant ni un contenu esthétique atteignant un degré de créativité suffisant pour être qualifiées d’œuvre d’art. La simple marge de manœuvre dans la conception artisanale ou la substitution d’une caractéristique technique par une autre ne suffit pas à créer une œuvre originale. 

La sandale Birkenstock n’est donc qu’une sandale fonctionnelle.

La jurisprudence allemande sur la protection des objets utilitaires a connu une évolution significative au fil du temps. Initialement très stricte, exigeant un degré de créativité remarquable comme dans l'arrêt « Silberdistel » de 1995, elle s'est assouplie en 2013 avec la décision « Geburtstagszug ». Cette dernière décision a paru se ranger enfin au droit européen et marqué un tournant, en révisant à la baisse les exigences requises pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.

Malgré les exigences strictes du BGH, cette évolution jurisprudentielle a eu l’effet d’une brèche encourageant les fabricants à invoquer de plus en plus la protection du droit d'auteur, ouvrant ainsi un débat sur le niveau approprié du seuil de protection.

Mais qu’en adviendra-t-il ? La dernière décision du BGH concernant les sandales BIRKENSTOCK reste très sévère en matière de protection des objets de design par le droit d'auteur et d'exiger un "contenu esthétique". Aussi, il ne suffit pas de s’appuyer sur le droit d’auteur, des mesures supplémentaires comme le dépôt de dessins et modèles voire de marques sont nécessaires pour s’assurer de la protection des objets. Fort heureusement, le BGH a récemment interrogé la CJUE (I ZR 96/22 USM Haller) sur le niveau d’exigence, et plus particulièrement, sur le degré d’originalité de l’œuvre, qui selon lui devrait être plus élevé pour les objets de design que pour l’art traditionnel. Son approche pourrait alors être remise en question par la CJUE qui prône une protection plus étendue des objets utilitaires.

Cette saga juridique, qui agite le monde de la mode, est donc loin d'être terminée et pourrait entraîner des répercussions importantes sur la protection de la propriété intellectuelle dans ce secteur !

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Crédits photo: Gökhan Tahincioğlu