⚠️Depuis le début des Jeux Olympiques, des photos du monument emblématique scintillant la nuit sont toujours plus partagées. Or, dans certains cas, au regard du droit d’auteur, les photographies des illuminations nocturnes de la Tour ornée des anneaux olympiques, sont interdites.
📋Le principe général est le suivant : les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être photographiées sans autorisation. Conformément à l’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre sera catégorisée comme telle, 70 ans après le décès de son architecte. C’est le cas pour la Tour Eiffel, de jour. La nuit, ses illuminations, ajoutées en 1985, constituent une œuvre distincte qui n’est pas encore dans le domaine public.
💡Néanmoins, depuis 2016, l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, modifié par la loi « Pour une République numérique » (article 39) a posé une exception à ce principe. Il reprend l’article 5.3 h) de la directive européenne 2001/59 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et établit l’exception de panorama en France : les reproductions d'œuvres architecturales et de sculptures sont autorisées, si elles sont destinées à un usage non-commercial.
👉Dès lors, les particuliers peuvent librement prendre des clichés de la Tour Eiffel, une fois le soleil couché ou photographier la pyramide de l’architecte Pei (décédé en 2019) à toute heure du jour ou de la nuit.
👉En revanche, les professionnels, influenceurs professionnels ou photographes resteront quant à eux soumis à une autorisation préalable, tant que les œuvres ne sont pas tombées dans le domaine public. Pour exploiter une image de la Tour vue de nuit, ils doivent obtenir l’accord de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et payer des droits dont le montant est fonction de l’utilisation envisagée.
A l’avenir, si la maire de Paris obtenait gain de cause dans son souhait de pérenniser les anneaux olympiques sur la Tour, les usages commerciaux des reproductions incluant le symbole olympique pourraient être aussi soumis à une autorisation du CIO (Comité international olympique). Conformément à la règle 7 de la Charte, le symbole olympique étant une propriété olympique, l’ensemble des droits d'usage reviennent exclusivement au CIO.
🔎Pour approfondir le sujet, consultez notre analyse comparative franco-allemande sur les droits de reproduction des bâtiments et sculptures : https://www.upp.photo/fr/news/un-avocat-vous-explique-photographier-les-batiments-et-autres-sculptures-droit-compare-france-allemagne-2626#.Xd_i4T8PNIA.linkedin .
Crédits: Photo de Dobin Fernandes : https://www.pexels.com/photo/eiffel-tower-with-olympic-rings-27776875/
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