• Marie-Avril Roux SteinkĂŒhler

đŸ‡«đŸ‡· Le droit d’auteur français Ă  l’épreuve de la libertĂ© d’expression: Jeff Koons et la contrefaçon

Mis Ă  jour : juin 25

Par principe, le juge français se doit dĂ©sormais de mettre en balance les intĂ©rĂȘts de l’auteur de l’Ɠuvre initiale et ceux du tiers qui s’approprie ladite Ɠuvre. Que les auteurs soient toutefois rassurĂ©s, ce mĂ©canisme n’Ɠuvre pas nĂ©cessairement en faveur de la libertĂ© d’expression, bien au contraire



« Naked » de Jeff Koons, 1988 © Artnet price database

ConformĂ©ment aux instructions donnĂ©es par la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme le 10 janvier 2013 dans l’affaire « Ashby Donald et autres c. France [1]» – le juge français est dĂ©sormais tenu d’apprĂ©cier les restrictions apportĂ©es Ă  la libertĂ© d’expression par le droit dÂŽauteur Ă  l’aune de la nĂ©cessitĂ© de celles-ci « dans une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique », tel que le prescrit l’article 10 de la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme.


C’est d’ailleurs pour imposer ce raisonnement que la Cour de cassation, dans un arrĂȘt « Peter Klasen c/ Alix Malka [2]» du 15 mai 2015, est venue censurer une dĂ©cision de cour d’appel, au motif que cette derniĂšre s’était contentĂ©e de passer en revue les exceptions lĂ©gales au monopole d’exploitation de l’auteur sur son Ɠuvre au lieu d’opĂ©rer une vĂ©ritable mise en balance des droits fondamentaux en prĂ©sence au regard d’élĂ©ments factuels. Si certains y ont vu l’avĂšnement d’un « systĂšme ouvert » dans lequel « la libertĂ© d’expression et de crĂ©ation dĂ©borde du cadre Ă©troit » [3] du droit d’auteur, beaucoup ont considĂ©rĂ© que la Cour de Cassation avait « ouvert la boĂźte de pandore des libertĂ©s fondamentales en droit d’auteur »[4].


Pour autant, cette nouvelle tendance rencontre des rĂ©sistances chez les juges du fond, qui ne paraissent pas prĂȘts Ă  abandonner leur penchant traditionnel particuliĂšrement protecteur de l’auteur. Le jugement rendu le 09 mars 2017 [5] par le Tribunal de grande instance de Paris (« TGI ») qui vient condamner Jeff Koons aprĂšs que ce dernier se soit appropriĂ© l’Ɠuvre d’un artiste français, en est la parfaite illustration.


En l’espĂšce, le cĂ©lĂ©brissime artiste amĂ©ricain Jeff Koons avait Ă©tĂ© accusĂ© par la veuve du photographe Jean-François Bauret d’avoir plagiĂ© l®Ɠuvre « Enfants » de celui-ci dans une statue « Naked » rĂ©alisĂ©e en 1988. Un exemplaire de celle-ci devait ĂȘtre exposĂ© Ă  Beaubourg dans le cadre d’une rĂ©trospective des Ɠuvres de Jeff Koons en 2014.

La requĂ©rante demandait donc la condamnation in solidum de la sociĂ©tĂ© JEFF KOONS, dont l’artiste est lui-mĂȘme le gĂ©rant, et du centre Pompidou.


La photographie de 1970, inconnue du grand public mais Ă©ditĂ©e sous forme de carte postale en 1975, met en scĂšne deux jeunes enfants nus, un petit garçon et une petite fille, se tenant la main, symbole d’innocence et de puretĂ©. Par opposition, la statue reprĂ©sente dans un style kitch, propre Ă  Jeff Koons, deux enfants nus, dont l’un tient un pistil « de forme phallique ».


MalgrĂ© cet ajout, la ressemblance est flagrante et le juge vient rappeler que la libertĂ© d'expression, quand bien mĂȘme elle serait au service de l’art, ne saurait justifier de maniĂšre systĂ©matique les restrictions apportĂ©es au monopole du titulaire des droits d'auteur (I). Quant Ă  l’application de la mise en balance des intĂ©rĂȘts en prĂ©sence par le juge, elle s’effectue ici au dĂ©triment de l’art appropriationiste, courant artistique en pleine expansion et dont Jeff Koons est le chef de file (II).


I. Jeff Koons face aux limites de sa propre libertĂ© d’expression


Dans notre dĂ©cision, le juge Ă©tablit la contrefaçon en relevant notamment que les dĂ©fendeurs n’ont mĂȘme pas contestĂ© que Jeff Koons s’était directement inspirĂ© de la photographie, puis il Ă©carte successivement comme suit l’argument de la parodie et celui de la libertĂ© d’expression.


S’agissant de l’exception de parodie, le juge l’apprĂ©cie au regard de la jurisprudence Deckmyn [6] de la CJUE et considĂšre qu’en l’espĂšce l’artiste n’avait jamais, avant l’affaire, Ă©voquĂ© le lien avec l’Ɠuvre du photographe. Il relĂšve par ailleurs que l’Ɠuvre prĂ©tendument parodiĂ©e Ă©tait inconnue du grand public et en conclut qu’il lui est impossible de retenir ladite exception.


Quant au raisonnement poursuivi par le juge pour Ă©carter le moyen fondĂ© sur la libertĂ© d’expression prĂ©vue Ă  l’article 10 de la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme, il est particuliĂšrement intĂ©ressant.


Dans un premier temps, le juge qualifie l’Ɠuvre de composite, qualification sur laquelle repose l’argumentaire des dĂ©fendeurs qui invoquent la libertĂ© d’expression de Jeff Koons en soulignant qu’il a pu « de maniĂšre licite Ă  des fins crĂ©atives s’approprier les composantes de la photographie pour la transformer en une Ɠuvre nouvelle et indĂ©pendante “ Naked” et donner un sens nouveau aux enfants ». De mĂȘme, les citations des jurisprudences dites Malka [7] et Ashby [8] Ă©voquĂ©es prĂ©cĂ©demment, ainsi que les mentions relatives Ă  la doctrine amĂ©ricaine de « fair use » ou encore au courant d’art appropriationiste viennent Ă©toffer cet argumentaire.


Puis, dans un second temps, le tribunal, tout en reconnaissant les pratiques de Jeff Koons qui a depuis longtemps pour habitude d’utiliser des objets « ready made », dans la lignĂ©e de Marcel Duchamp, refuse en l’espĂšce de lui accorder le bĂ©nĂ©fice de la libertĂ© d'expression.


Afin de justifier son refus, le juge relĂšve notamment que « l’artiste a choisi de reprendre intĂ©gralement les enfants de la photographie sans rĂ©fĂ©rence explicite au portrait qui n’est pas familier du public » et « sans expliquer pourquoi il n’a pas pu faire autrement », faisant ainsi « l’économie d'un travail crĂ©atif ce qui ne pouvait se faire sans l'autorisation de l'auteur ».

DĂšs lors, la libertĂ© d’expression des artistes appropriationistes apparaĂźt extrĂȘmement fragile.


II. L’art appropriationiste en danger ?


À l’instar de l’arrĂȘt Malka prĂ©citĂ©, le juge met ici en application le mĂ©canisme dit de « la balance des intĂ©rĂȘts en prĂ©sence » pour dĂ©terminer qui du droit d’auteur relatif Ă  l’exploitation de la photographie de Jean-François Dauret ou de la libertĂ© d’expression artistique de Jeff Koons doit prĂ©valoir.


Or, pour faire pencher la balance en faveur de la libertĂ© d’expression, les dĂ©fendeurs invoquent notamment l’art appropriationiste, courant artistique nĂ© avec les « ready made » de Duchamp. Ayant atteint son paroxysme dans les annĂ©es 1980 aux Etats-Unis, ce mouvement est caractĂ©risĂ© par l’utilisation d’objets, d’images, voire d’Ɠuvres dÂŽart dĂ©jĂ  existants. [9]

Le TGI ne nie d’ailleurs pas l’appartenance de l’artiste Ă  ce mouvement, pas plus qu’il ne dĂ©nigre son art, qui « s’inspire notoirement depuis 35 ans d'images ou d'objets existants notamment dans la culture de masse amĂ©ricaine ».


Cependant, le juge n’est pas dupe du stratagĂšme qui consisterait à protĂ©ger toute Ɠuvre au nom de la libertĂ© d’expression par le biais de la notion d’appropriationisme. La notion de contrefaçon deviendrait alors une coquille vide.

Le juge relĂšve donc que « la connaissance par le public de l’Ɠuvre appropriĂ©e est dĂ©terminante de l’effet produit sur les spectateurs et nĂ©cessaire Ă  la perception du message de l’artiste pour provoquer la rĂ©flexion du spectateur ».


L’argument est logique : Jeff Koons, en utilisant un portrait qui devait incarner la puretĂ© et l’innocence pour en faire un couple d’enfants incarnant « l'idĂ©e de libĂ©ration et l’humanitĂ© du sentiment de culpabilitĂ©, de pĂ©chĂ© et de honte », Ă©volue bien dans la sphĂšre de l’art appropriationiste que l’évolution jurisprudentielle Ă©voquĂ©e en introduction tend Ă  accompagner. NĂ©anmoins, dans la mesure oĂč le public ne connaĂźt pas l’Ɠuvre originale et que l’artiste n’a rien fait pour associer « Naked » Ă  celle-ci dans son esprit, Jeff Koons ne saurait prĂ©tendre que son Ɠuvre dĂ©rivĂ©e doit ĂȘtre interprĂ©tĂ©e au regard de l’Ɠuvre originale et que dĂšs lors, l’utilisation de celle-ci Ă©tait nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation de l’Ɠuvre dĂ©rivĂ©e.


Le TGI en dĂ©duit qu’en l’espĂšce c’est donc un intĂ©rĂȘt personnel qui a guidĂ© Jeff Koons, lui permettant de faire l’économie d’un travail crĂ©atif.

Et de conclure « Ă  dĂ©faut de justifier de la nĂ©cessitĂ© de recourir Ă  cette reprĂ©sentation d’un couple d'enfants pour son discours artistique sans autorisation de l’auteur, la mise en Ɠuvre du droit d'auteur des demandeurs ne constitue pas une atteinte disproportionnĂ©e Ă  la libertĂ© d’expression ».


Il convient cependant de tempérer la solution retenue par le Tribunal de grande instance de Paris quant aux effets de la jurisprudence Malka.

La sanction de la contrefaçon reste certes le principe et il appartient au contrefaisant d’exposer en quoi l’utilisation et la transformation de l’Ɠuvre originale sont nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation et Ă  l’interprĂ©tation de l’Ɠuvre dĂ©rivĂ©e pour pouvoir invoquer sa libertĂ© d'expression.


L’art appropriationiste ne s’en trouve pas irrĂ©mĂ©diablement condamnĂ© pour autant. En effet, une Ă©volution notable en faveur des nouveaux usages dits transformatifs, catĂ©gorie dont les Ɠuvres appropriationistes font partie, s’est produite au cours de ces derniers mois.

En tout Ă©tat de cause, la sociĂ©tĂ© JEFF KOONS LLC et le Centre Pompidou ont Ă©tĂ© condamnĂ©s in solidum Ă  verser 42.000 euros aux ayants droits au titre du prĂ©judice subi. Reste que « l’économie de travail crĂ©atif » est rentable, l’un des exemplaires de la statue ayant Ă©tĂ© vendu en 2008 pour la modique somme de 8 millions de dollars


[1] ArrĂȘt de la CEDH, 10 janvier 2013, RequĂȘte no 36769/08, Ashby Donald et autres c. France – visa de l’article 10 de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme

[2] ArrĂȘt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 15 mai 2015, pourvoi n° 13-27391, Peter Klasen c/ Alix Malka

[3] https://scinfolex.com/2016/01/29/et-si-la-justice-francaise-sappretait-a-reconnaitre-un-droit-au-remix/

[4]Christophe Caron, « Droit d’auteur versus libertĂ© d’expression : exigence d’un ‘juste Ă©quilibre’  », Communication Commerce Electronique 2015. Comm. 55

[5] Jugement du TGI de Paris, 3Úme chambre 4Úme section, 09 mars 2017, n° RG : 15/01086

[6] ArrĂȘt de la CJUE, gde ch., 3 sept. 2014, aff. C-201/13, John Deckmyn et Vrijheidsfonds VZW c/ Helena Vandersteen et a. : JurisData n° 2014-022523

[7] ArrĂȘt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 15 mai 2015, pourvoi n° 13-27391, Peter Klasen c/ Alix Malka

[8] ArrĂȘt de la CEDH, 10 janvier 2013, RequĂȘte no 36769/08, Ashby Donald et autres c. France

[9] Wikipédia, Appropriation (art), https://en.wikipedia.org/wiki/Appropriation_(art)


Auteures : Marie-Avril Roux & Marion-BĂ©atrice Venencie-Nolte (Avocat au Barreau de Paris

Docteur en droits français et allemand)

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