™ et ℠= marque américaine non enregistrée
Les Etats-Unis reconnaissent les marques non enregistrées : l’utilisation du symbole ™ (TradeMark) pour les biens et ℠(ServiceMark) pour les services permet de faire connaître aux tiers la revendication d’une marque non déposée.
Ainsi l’utilisation du symbole ™ ou ℠confère une protection au signe auquel il est associé.
Dès lors que l’utilisation est constante dans le temps et en relation avec le bien ou service, des droits de marques peuvent s’établir. Ils sont limités au sein de la zone géographique où la marque est utilisée.
Il n’existe pas de système comparable en France, ni en Europe, pour lesquels seul le dépôt est valable.
® = marque américaine enregistrée
Il est préférable d’enregistrer sa marque auprès de l’USPTO (United States Patent and Trademark Office). C’est alors que le ® de Registered peut être apposé. L’emploi du sigle n’est pas obligatoire mais recommandé afin de signaler au public et aux concurrents la protection dont bénéficie la marque. L’enregistrement apporte une protection juridique dans l’ensemble du pays et empêche les tiers d’enregistrer une marque similaire qui pourrait créer la confusion chez les consommateurs.
© = droit d’auteur et Copyright Office
Il est facultatif et permet d’identifier et de montrer qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur.
Là où le Trademark protège les marques commerciales, le Copyright concerne le droit d’auteur et les œuvres, qui peuvent être aussi bien des œuvres littéraires qu’architecturales, des programmes informatiques, …
Les œuvres sont protégées par le Copyright Act (loi sur le droit d’auteur, codifié au Titre 17 du code des Etats-Unis) dès leur création, sans formalité particulière. Le Copyright Office prévoit un enregistrement facultatif qui constitue notamment une preuve du droit d’auteur, mais surtout, il permet de demander des dommages et intérêts, ainsi que le remboursement des honoraires d’avocat et des frais juridiques en cas d’action en justice. Il est à noter que l’utilisation du © ne comporte aucune portée juridique en France.
Pour enregistrer son œuvre aux Etats-Unis, il existe une procédure dématérialisée sur le site du Copyright Office (eCO). Une œuvre encore non publiée peut faire l’objet d’une demande d’enregistrement.
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