Rechercher
  • Marie-Avril Roux SteinkĂĽhler

🇫🇷 - Droit d'auteur en Allemagne - 🇩🇪


🇩🇪 Allemagne : le projet de loi sur le droit d’auteur vient d’être adopté en Conseil des ministres, et la navette parlementaire va pouvoir commencer.


Le projet de réforme est très critiqué par les représentants des ayants-droits, notamment parce qu’il prévoit de nombreuses exceptions au droit d’autorisation, lorsque les reprises sont courtes, les « bagatelles ». Pour autant, une rémunération par les plateformes des courtes citations, caricatures, pastiches et parodies, (§5UrhDaG-E) est prévue, par exemple pour les « Mêmes », ou le sampling. Les processus de blocage des contenus illicites sont très complexes. Les ayants-droits se voient accorder un « red button » pour faire disparaître un contenu illicite, les œuvres peuvent être marquées comme réservées par « preflagging ». Le Gouvernement mise sur une développement du recours aux sociétés de gestion collective pour faciliter la gestion des autorisations et des rémunérations. Contrairement à la France, le projet ne reprend donc pas fidèlement la directive droit d’auteur.


Il ne reste pas beaucoup de temps avant le 7 juin 2021, deadline de transposition.


#Allemagne #droitdauteur #copyright #transposition #uploadfilter #memes #sampling #DAMUN #youtube #internetplattform #droitallemand