• Marie-Avril Roux SteinkĂŒhler

đŸ‡«đŸ‡· - « Communication au public »

DerniÚre mise à jour : 1 févr. 2021


Nouvelle colle rĂ©solue par la #CourdeJustice aujourd’hui (C‑753/18): quelle est la diffĂ©rence entre l’hĂŽtelier qui loue une chambre Ă©quipĂ©e d’une tĂ©lĂ©vision et le loueur de voiture qui loue une voiture Ă©quipĂ©e d’un poste de radio ? L’un rĂ©alise une communication au public, le second une simple fourniture d’équipements techniques. Logique, non ?...

On ne se dĂ©courage pas, la diffĂ©rence est certes subtile, mais l’hĂŽtelier rĂ©alise une communication, parce qu’il a choisi d’équiper la chambre d’une tĂ©lĂ©vision et surtout, parce qu’il distribue un signal, une Ɠuvre protĂ©gĂ©e (affaire-306/05, SGAE c/ Rafael Hoteles SA). En revanche, aucune intervention directe du loueur de voiture qui se borne Ă  mettre Ă  disposition le vĂ©hicule, ce sont les clients qui prennent la dĂ©cision d’écouter ou non les Ă©missions radiodiffusĂ©es.


Pas de communication, pas de chocolat



La notion de « communication au public » au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur est fondamentale au droit des auteurs, des artistes interprĂštes et des producteurs, car c’est cette communication au public qui dĂ©clenche leur droit d’autoriser ou d’interdire et partant, leur droit Ă  rĂ©munĂ©ration. Dommage pour les auteurs...