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  • Photo du rédacteurMarie-Avril Roux Steinkühler

Le bonus pour la parité, une subvention pour stimuler la parité dans le cinéma français

Dernière mise à jour : 5 oct. 2021

Depuis 2014, le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) publie régulièrement des études globales sur la parité dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels. Il s’est notamment fermement engagé à atteindre la parité au sein des équipes cinématographiques. Les mesures et les dispositions prises, rigoureuses et novatrices en droit, connaissent cependant un effet encore relatif.


I. La raison d’être du bonus pour la parité

Lors d’une délibération du conseil d’administration du CNC, le 29 novembre 2018, le bonus pour la parité a été créé. Les articles 211-86-1 et suivant de l’annexe du Règlement général des aides financières du CNC et de l'image animée instaure des allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes[1]. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.


Alors que cinquante pour-cent des étudiants au sein des écoles de cinéma sont des femmes, seul 22,9 pour-cent des longs métrages agréés sont réalisés par des femmes. L’objectif de ce règlement est de restaurer la parité au sein de poste où on aurait plus naturellement engagé un homme. Ainsi, serait représentée de manière effective la réalité de la société.


Selon Frédérique Bredin, Présidente du CNC, “le cinéma est le miroir de la société autant qu’un levier pour la transformer. Il doit être à l’avant-garde sur ces sujets d’égalité et de diversité des regards. C’est le rôle du cinéma de susciter une prise de conscience et de faire évoluer les mentalités


II. Le fonctionnement du bonus pour la parité

Le montant de l'allocation directe permet aux équipes de tournage de recevoir un bonus de 15 % sur le soutien accordé à leur film par le CNC. En d’autres termes, les subventions octroyées par le CNC sont augmentées de 15 %.


Le bonus est attribué en fonction d’un système de points. Pour l'attribution des allocations directes, un barème de dix points est établi pour les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et animation. Tandis qu’un barème de huit points est établi pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire. La moitié des points doit être obtenue pour bénéficier de l’allocation.


Les points sont attribués en fonction de la présence du nombre de femmes à des postes clés des équipes cinématographiques. Par exemple, si le représentant légal de l’entreprise de production est une femme, un point est attribué, si le réalisateur est une femme, deux points sont attribués…


En 2020, 34% des films aidés par le CNC ont été bénéficiaires du “bonus parité”[2], contre 15% en 2018[3]. Ce chiffre permet de rester optimiste et de garder espoir, selon Julie Billy, coprésidente du Collectif 50/50. Cette association a pour but de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes et la diversité dans le cinéma et l'audiovisuel.


Mais le bilan reste mitigé : 77,1 % longs métrages agréés ont été réalisés par des hommes ; le budget des films réalisés par des femmes est en moyenne de 2 million inférieur à celui des hommes ; et les rémunérations des scénaristes et réalisatrices sont de 30 % à 40 % inférieures à celles de leur équivalent masculin[4].


Le CNC soutient d’autres projets afin d’encourager la parité. Notamment, la 7e édition des journées du Matrimoine, qui aura lieu les 18 et 19 septembre 2021, à Paris et en Île-de-France, recherche des projets qui mettent à l’honneur des femmes ayant œuvré dans les arts[5].


III. Conclusion

Depuis quelques années, la notion de parité dans le secteur du cinéma est au cœur des débats. Le CNC, acteur principal de l’audiovisuel, instaure avec le bonus pour la parité les mesures nécessaires afin que la parité soit atteinte. Les chiffres témoignent d’avancées remarquables, mais il existe encore de nombreuses difficultés, notamment les inégalités salariales.



➤ Vous avez des questions concernant le bonus pour la parité ou souhaitez des informations en droit du cinéma, en France ou en Allemagne ? Contactez-nous ! MARS-IP accompagne depuis 2002 des projets cinématographiques dans leur questions juridiques.



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