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MARS - IP

Cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle, droit des données à caractère personnel, des communications et des nouvelles technologies.

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Propriété intellectuelle

Parce que le monde évolue grâce aux créat.eur.rice.s, aux auteur.e.s, aux développeur.e.s, à leurs images, à leurs vidéos, à leurs textes, grâce aux inventeur.e.s et à leurs idées géniales, et à leur travail à toutes et à tous.

Parce leurs édit.eur.rice.s, product.eur.rice.s, laboratoires, exploitant.e.s, client.e.s, investisseur.e.s croient en eux, investissent, sponsorisent, achètent, vendent.

Parce que le droit permet de protéger, d’exploiter, de défendre, de valoriser toutes ces inventions et créations, et de conjuguer les intérêts de chacun et leur vie privée. Nous vous conseillons.

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Vision européenne

Parce le droit de l’IP/IT n’est plus uniquement national depuis longtemps, que les créat.eur.rice.s et inventeur.e.s sont mobiles. 

 

Parce que nous sommes aussi européen.ne.s de coeur avec une base franco-allemande personnelle et professionnelle.

Parce que nous-mêmes aimons conseiller, accompagner, défendre et développer l’activité des clients qui nous font confiance au-delà des frontières. 

Notre dernière vidéo

L'IA a besoin de données. Pourquoi ne paie-t-il pas pour cela ?

J'ai récemment eu le plaisir de modérer un atelier consacré à l'élaboration d'un nouveau modèle économique pour les médias à l'Ambassade de France en Allemagne, dans le cadre du séminaire « Médias et désinformation ». Gérard Larcher, président du Sénat français, était présent.

Les modèles d'IA requièrent du talent, de la puissance de calcul, de l'énergie et des données. Les trois premiers sont payés. Cependant, le quatrième est encore trop souvent utilisé sans autorisation claire, sans transparence suffisante ni rémunération équitable.

 

Pourquoi ? Pourquoi le contenu journalistique, les livres, la musique, les images, les films, les œuvres créatives et les informations de qualité devraient-ils être traités comme une matière première gratuite ?

Le journalisme n'est pas seulement de la donnée. C'est un atout stratégique.

 

Elle requiert du temps, de la recherche, des équipes éditoriales, des correspondants, des vérifications des faits et du travail de terrain, et parfois implique des risques. Elle produit des informations fiables, structurées et contextualisées. Pour cette raison, elle a une immense valeur pour les systèmes d'intelligence artificielle. Si l'IA nécessite des informations fiables pour fonctionner, elle doit aussi contribuer au financement de l'écosystème qui les produit.

 

Ce n'est pas une innovation contre les médias.

La véritable question est celle du partage de valeur. L'Europe a déjà tenté une réponse sous la forme de droits voisins pour les éditeurs de presse.

 

Cependant, l'intelligence artificielle générative change l'échelle du problème : le contenu n'est plus seulement utilisé pour référencer des informations. Il est également utilisé pour entraîner et enrichir des systèmes qui peuvent répondre directement aux utilisateurs.

Les médias produisent l'information. Les assistants IA le livrent. Les éditeurs deviennent progressivement invisibles.

 

Cette situation pose un défi démocratique et économique. Sans modèle économique viable pour les médias, il y aura moins d'enquêtes, moins de pluralisme, moins de journalisme local, et moins de contre-pouvoirs. Ce n'est donc pas seulement une question de propriété intellectuelle. C'est aussi une question démocratique.

FAQ

Nos dernières conférences et interviews

Nos prochains événements

Conférence - Speaker à „CEPIC 2026“ - Valence (Espagne) - 05/2026 

Conférence -
Speaker à „FIBEP Copyright talks 2026  - Oslo (Norvège) - 03/2026

Colloque 
„Schutz des geistigen Eigentums im französischen Recht im Zeitalter der KI“ - Istanbul (Turquie), DACH Tagung, Pera Palace - 09/2025

 

Colloque„Plagiat, Kunst, Inspiration, Aneignung und jetzt KI?“ - Berlin (Allemagne), Salon zum Geistigen Eigentum

 

Publication - „IA et droit d'auteur : l'argument du fair use rejeté par la justice américaine”Legipresse - 08/2025

 

Colloque La French Tech in Germany Awards“ -Düsseldorf (Allemagne) - 07/2025

Interview - Pourquoi il est possible de fabriquer du "Dubaï Chocolate" ailleurs qu'aux Emirats arabes unis - L'Usine nouvelle - 06/2025

Colloque „Is the European Single Market ready for AI?“ - Berlin (Allemagne), ambassade de France et Hertie School - 10 / 2024

Colloque Les sociétés en joint-venture - quelles particularités ? Regards croisés en droits français et allemand : droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence - AAF / DAV Frankreich - 05/2024

Conférence - Participation à la 70e conférence DACH sur la „Restructuration et insolvabilités en Europe - Berlin (Allemagne) - 05/2026

 

Conférence - Participation à „VivaTech 2026" - Paris (France) - 06/2026


 

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