Mickey Mouse tomberait dans le domaine public au 1er janvier 2024 ? L’analyse des dispositions de la loi américaine en la matière nous permettra d’analyser et de corriger cette nouvelle sur le plan juridique. Le Cabinet MARS-IP vous informe ?
La nouvelle est tombée, de nombreux articles et sites Internet l’annoncent en grande pompe : en 2023, Mickey Mouse tombera dans le domaine public. Oui, mais non : au 1er janvier 2024, le Mickey Mouse de « Steamboat Willie » tombera dans le domaine public. Les plus perspicaces d’entre vous auront aisément fait le calcul : la célèbre souris, apparue pour la première fois dans le court-métrage animé « Steamboat Willie » est protégée depuis près d’un siècle !
Avant d’expliquer ce « miracle » de longévité juridique, nous reviendrons sur la différence fondamentale entre les notions de copyright et de droit d’auteur (I) , avant d’expliquer les raisons d’une protection de Mickey Mouse aussi étendue (II) et de comprendre en quoi l’arrivée du terme du copyright ne devrait pas inquiéter Disney outre-mesure (III).
I Droit d’auteur français et copyright américain, les deux faux jumeaux de la propriété intellectuelle
Si l’on a tendance à utiliser le terme « copyright » pour traduire « droit d’auteur » en jonglant entre l’anglais et le français, ce sont en réalité deux notions qui ne sont pas interchangeables. Si les deux termes se rejoignent dans leur finalité de protection légale d’une œuvre originale, que l’on lise l’article §102 du Code des Etats-Unis (« original works of authorship fixed in any tangible medium of expression »)[1] ou l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle (« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination »)[2], il existe une différence fondamentale de but entre les deux. En effet, si le droit d’auteur tel qu’entendu par les systèmes de droits européens protège avant tout l’auteur de l’œuvre, le copyright de la common law défend surtout les intérêts du droit de copie de celui qui va investir dans la création : ainsi, le titulaire du copyright d’une œuvre audiovisuelle sera le producteur, car l’œuvre est classifiée en « work made for hire » par le Copyright Act.[3]
(Voir notre article sur https://www.mars-ip.eu/post/et-bien-comprendre-les-diff%C3%A9rences-europe-etats-unis )
La durée est également différente : si le droit d’auteur français a une durée de 70 ans après la mort de l’auteur, le copyright s’éteint 95 ans après la publication de l’œuvre. Comment est-ce possible ? Ce choix n’est pas arbitraire, mais découle directement d’une implication active de Disney auprès du Congrès Américain.
II L’historique de la prolongation de la protection du copyright de Mickey Mouse
Quand le court-métrage d’animation « Steamboat Willie » est présenté pour la première fois le 18 novembre 1928, la durée de protection par le copyright d’une « work made for hire » n’était que de 56 ans, (28 ans en réalité mais, renouvelable une fois) ce qui signifie que le personnage de Mickey aurait du tomber dans le domaine public en 1984. Toutefois, afin d’empêcher que cela ne se produise, les campagnes de lobbying des Studios Disney ont mené en 1976 à l’adoption d’une version remaniée du Copyright Act, augmentant la durée maximaledu copyright à 75 ans (47 ans en réalité, renouvelable une fois). Cette adoption a ainsi permis de repousser le terme de l’expiration du copyright du Mickey de « Steamboat Willie » jusqu’en 2003.
Mais c’était sans compter sur la ténacité et le lobby de la célèbre entreprise, qui ont mené à l’entrée en vigueur en octobre 1998 du Copyright Protection Extension Act, surnommé depuis le « Mickey Mouse Protection Act » ou « Sonny Bono Act »[4], rajoutant 21 années supplémentaires à la durée de protection d’une œuvre « work made for hire ».
Nous retombons donc bien sur une durée totale de 95 ans. Et maintenant ?
III Les différentes itérations de Mickey Mouse, un arsenal juridique paré à toute épreuve
Ce qu’il faut bien entendre dans cette situation, c’est que seule la version du Mickey de « Steamboat Willie », dessiné en noir et blanc et avec des traits bien différents de celui que l’on connait de nos jours, tombe dans le domaine public au 1er janvier 2024. Les autres versions de Mickey créées par le studio au fil du temps (en couleur, avec des gants, avec un nez plus fin et des yeux dessinés de manière différentes) jouissent chacune de la même protection de 95 ans par copyright que celle accordée au Mickey originel.
Par ailleurs, Mickey Mouse est également déposé comme marque aux Etats-Unis et dans le monde, ce qui permet à Disney de jouir encore et toujours de la renommée de sa célèbre figure et ce, sans limitation de durée car les marques peuvent être renouvelées tous les 10 ans. L’arsenal juridique de la société reste paré à toutes les éventualité : on peut ainsi citer l’exemple de l’accord passé entre le DJ Canadien DeadMau5, de son vrai nom Joel Zimmerman, qui avait déposé un logo représentant son casque noir à oreilles de souris, réveillant ainsi le courroux du gérant de l’animation, qui s’était opposé au dépôt sur la base du fait qu’il pourrait provoquer un potentiel risque de confusion avec Mickey Mouse…
Vous souhaitez faire protéger votre marque ? L’équipe du Cabinet MARS-IP, forte de son expertise en propriété intellectuelle, vous accompagne, vous conseille et vous soutient dans vos démarches juridiques en droits français et allemand. Contactez-nous !
[1]17 U.S. Code § 102 - Subject matter of copyright: In general https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/102 [2] Code de la propriété intellectuelle, article L. 112-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161634/#LEGISCTA000006161634 [3] 17 U.S. Code §101 – Subject matter of copyright: Definitions : “work made for hire” is— (1) a work prepared by an employee within the scope of his or her employment; or (2) a work specially ordered or commissioned for use as a contribution to a collective work, as a part of a motion picture or other audiovisual work, as a translation, as a supplementary work, as a compilation, as an instructional text, as a test, as answer material for a test, or as an atlas, if the parties expressly agree in a written instrument signed by them that the work shall be considered a work made for hire” https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/101 [4] L’ancien chanteur de variétés devenu membre du Congrès avait, avant de décéder, activement œuvré à l’entrée en vigueur de cette loi.
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Rudy and Peter Skitterians de Pixabay