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Letzte version: 11. Februar 2021

Cette politique de confidentialité vous concerne en tant que visiteur du site accessible à l’adresse https://www.mars-ip.eu (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocate aux Barreaux de Paris et Berlin, (contact[at]mars-ip.eu) ayant pour numéro de TVA intra-communautaire DE256461159, dont l’établissement principal est situé Bleibtreustr. 20, 10623 Berlin, qui est le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site (ci-après « MARS IP »).

La protection de vos données personnelles est une évidence pour MARS IP qui n’utilise aucun cookie autres que ceux fonctionnels et indispensables pour l’utilisation du Site. Cette politique de confidentialité vous présente les aspects essentiels du traitement de vos données personnelles sur le Site et des informations que vous partagez avec MARS IP en utilisant notre Site et/ou notre Espace mobile.

Vos données sont susceptibles d’être collectées par MARS IP pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

le bon fonctionnement et l’optimisation du Site, et de ses fonctionnalités ;
la gestion de demandes de contact.

En toutes circonstances, MARS IP mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

Lorsque vous naviguez sur le Site ou contactez MARS IP directement par email ou par téléphone, nous pouvons collecter certaines de vos données à caractère personnel et les traiter, conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par MARS IP pour la réalisation des finalités décrites à ci-dessus et concernent :

Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
Des données relatives au suivi de notre relation commerciale (informations, documentation) ;
Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

Quel que soit le mode de collecte, seules les données nécessaires sont collectées. MARS IP vous informe toujours de la finalité du traitement et des modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données.

C’est vous qui décidez ! L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de vos connexions et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, etc.).

Lorsque la loi l’exige, MARS IP s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Si vous l’acceptez, nous pouvons vous envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique, mais vous pouvez à tout moment changer d’avis en envoyant un email gratuitement et sans fournir d’autres motifs à l’adresse suivante : contact[at]mars-ip.eu.

MARS IP ne conserve pas les données permettant de vous identifier au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces données peuvent cependant être conservées et traitées pour fournir la preuve d’un droit ou d’un contrat, dans l’objectif de respecter une obligation légale ou être gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies, MARS IP vous informe dans le cadre de sa « Politique Cookie » accessible sur la page d’accueil du Site.

Conformément à la loi, vous avez le droit :

De révoquer votre consentement à tout moment conformément à l’article 7 al. 3 RGPD. En conséquence, nous ne pouvons plus continuer le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir ;
De demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons collectées conformément à l’article 15 RGPD. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquelles vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine de vos données, à moins que celles-ci ne nous aient pas été communiquées, ainsi que l’existence d’un processus décisionnel automatisé, notamment l’établissement de profils et, le cas échéant, des informations utiles concernant ces données ;
De réclamer la correction immédiate de vos données conformément à l’article 16 RGPD lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes ;
D’exiger la suppression de vos données personnelles que nous avons enregistrées conformément à l’article 17 RGPD, à moins que leur traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, à l’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ;
D’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles conformément à l’article 18 RGPD si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression et que nous n’en avons plus besoin, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ou que vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 21 RGPD ;
De recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demandeur leur transfert à une autre personne responsable, conformément à l’article 20 RGPD ;
De porter plainte auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’article 77 RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou à celui de notre cabinet.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo[at]mars-ip.eu, ou par courrier à MARS IP, Bleibtreustr. 20 10623 Berlin, Allemagne en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

MARS IP et ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel et la confidentialité conformément à la règlementation applicable.

MARS IP ne transfère pas vos données à des tiers hors de l’Union européenne et s’engage si ce transfert s’avérait nécessaire à vous en informer au préalable et à s’assurer que les mesures appropriées sont en places afin de garantir le respect de la confidentialité de vos données.

Le service d’hébergement de notre Site met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir l’accès à notre Site. Vos données peuvent être stockées par l’intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d’hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS.

Cette politique de confidentialité est régulièrement mise à jour pour prendre en compte les évolutions de la règlementation applicable en matière d’exploitation de site internet et de collecte et traitement de données. La version la plus récente sera toujours affichée sur la page d’accueil du Site.