« Impressum » : derrière ce terme latin quelque peu énigmatique se cache la notion toute simple de « mentions légales », sorte de carte de visite pour tous les exploitants de sites Internet.
Outre-Rhin, seuls les sites Web réservés à un usage exclusif privé ou familial sont exemptés de l'obligation de mentionner l’Impressum. Pour tous les autres sites, associations y compris, l'obligation d'indiquer l’Impressum demeure. Son contenu doit refléter un certain nombres de mentions (I), sous peine de sanctions non négligeables (II).
I Les mentions obligatoires contenues au sein de l’Impressum
Conformément à l’article §5 de la TMG[1], l’Impressum doit être « facilement identifiable, immédiatement accessible et disponible en permanence ». En pratique, cela signifie que pas plus de deux ou trois clics doivent être nécessaires pour accéder à l’Impressum, et qu’il doit apparaitre dès la page d’accueil du site. Il doit contenir les informations suivantes :
- pour les personnes physiques le prénom et le nom de famille ;
- pour les entreprises et personnes morales, le nom complet de l'entreprise, celui de la personne habilitée à la représenter, sa forme juridique (ex : « GmbH » pour les SARL ou « AG » pour les SAS), l'adresse avec rue, numéro de maison, code postal et pays (la seule mention d’une boîte postale n'est pas suffisante) et un contact par lequel vous pouvez joindre rapidement la personne ou l'entreprise - par voie électronique ou non. En règle générale, il s'agit de l'adresse électronique et du numéro de téléphone, le cas échéant, du numéro de TVA ou du numéro d'identification fiscale économique, du numéro d’enregistrement au registre du commerce des associations, des partenariats, des sociétés ou des coopératives…
Pour certaines professions spécifiques, comme les courtiers, restaurateurs, avocats ou assureurs, il est également nécessaire d'indiquer l'autorité de surveillance dont ils relèvent. Les exploitants de sites Web exerçant une profession réglementée (avocats, conseillers fiscaux, notaires, etc.) doivent indiquer dans leur Impressum l'ordre compétent, leur titre professionnel et l'État dans lequel ils ont obtenu ce titre, ainsi que des informations sur les règles régissant leur profession et sur l'endroit où elles peuvent être consultées.[2]
II Les conséquences du non-respect de la mention de l’Impressum : être très prudent
L’Impressum ne doit pas comporter de stipulations visant à complètement exonérer l'exploitant du site de tous les risques de responsabilité. Prenez tout garde à l’absence de mentions légales ou à leur caractère erroné : il pourrait vous en coûter, selon l’article §11 de la TMG[3], une amende pouvant atteindre 50.000 euros pour infraction à la concurrence, ainsi que surtout celui de potentiellement faire l'objet par vos concurrents de mises en demeures, ou « Abmahnungen », mettant à votre charge certains frais.
En ce qui concerne les atteintes liées à la bonne ou mauvaise formulation de l’Impressum, la jurisprudence est venue éclairer nos lanternes. Par exemple, le Landgericht (équivalent allemand du tribunal judiciaire) d’Oldenburg a décrété que l’Impressum, afin d’être valide aux yeux de la TMG, devait contenir le véritable nom de la personne concernée, qui était en l’espèce professeure de yoga, et non son pseudonyme ou nom de scène. (LG Oldenburg 10.04.2020 (Az. 5 O 489/20)). La Cour de Cassation allemande, dans un arrêt de 2019, a décidé que la mention d’un numéro de téléphone n’était pas forcément obigatoire, tant que l’Impressum contenait un autre moyen de communication direct différent de l’adresse e-mail, comme le numéro de fax (BGH 19.12.2019 (Az. I ZR 163/16)). La Cour d’Appel de Düsseldorf a quant à elle estimé que mention de l’Impressum était obligatoire sur la page Facebook d’une entreprise, car celle-ci constitue un moyen de publicité, et se devait d’afficher un lien renvoyant vers l’Impressum du site original de l’entreprise (OLG Düsseldorf 13.08.2013 (Az. I-20 U 75/13)).
Prenons l’exemple d’une start-up qui opèrerait à l'échelle internationale : elle se doit de toujours veiller à remplir ses obligations d'information selon le système juridique du pays vers lequel elle offre ses produits ou services. Une simple traduction des mentions légales préexistantes ne suffit certainement pas, car les exigences varient fortement. Il ne faut pas non plus s'attendre à une uniformisation européenne.
Vous avez des questions sur l’Impressum, sa rédaction ou encore la procédure à suivre en cas de mise en demeure pour non-respect des mentions ? Le cabinet MARS-IP vous conseille et vous accompagne dans vos démarches !
[1] TMG, §5 : https://dejure.org/gesetze/TMG/5.html („leicht erkennbar, unmittelbar erreichbar und ständig verfügbar“)
[2] Ibid, §5 (5)
[3] Ibid, §11, https://dejure.org/gesetze/TMG/11.html