• Marie-Avril Roux Steinkühler

Money Money - Le chèque IP

Obtenez le remboursement de 50 % des frais de dépôt de vos marques en 2021


Dans le cadre du programme "Ideas Powered for Business" l'Union européenne a mis en place un "Chèque PI" afin de soutenir le développement des droits de propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises.


Les chiffres à retenir :

  • 50% de réduction sur les taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et de dessins ou modèles nationaux et de l’UE.

  • jusqu'à 1500 euros de remboursement des redevances des offices des Etats membres de l'Union européenne pour vos dépôts et marques ou dessins et modèles

  • 5 créneaux de soumission des demandes de subvention en 2021

  • 20 millions de budget total en 2021.





Plus en détails : Préparez-vous pour mettre toutes les chances de votre côté :


  • Êtes-vous éligible ?

Cette campagne de subvention n'est accessible que pour les petites et moyennes entreprises, vérifiez si vous répondez aux conditions en consultant le guide téléchargeable à cette adresse.

  • Votre projet de marque est-il défini ?

La décision de vous attribuer ou non une subvention pour vos dépôts de marques est basée sur votre projet de dépôt. Soyez sûr de bien définir votre projet avant de présenter votre dossier de candidature.

  • Soyez dans les temps

Les 5 créneaux de soumission des demandes de subvention en 2021 sont les suivants :

  • du 11/01/2021 au 31/01/2021 (Terminé)

  • du 01/03/2021 au 31/03/2021 - 6 millions d'euros de budget à allouer

  • du 01/05/2021 au 31/05/2021 - 4 millions d'euros de budget à allouer

  • du 01/07/2021 au 31/07/2021 - 4 millions d'euros de budget à allouer

  • du 01/09/2021 au 30/09/2021 - 4 millions d'euros de budget à allouer

Dépêchez-vous de prendre contact avec votre conseil, les subventions seront accordées selon la règle du «premier arrivé, premier servi».


Contactez l'équipe MARS IP pour soumettre votre projet et obtenir une subvention de l'Union européenne jusqu'à 1500 €.



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