• Marie-Avril Roux Steinkühler

Vous pensiez que les idées n'étaient pas protégeables ?

Dernière mise à jour : 27 janv.

Juristes, vous avez appris que les idées n'étaient pas protégeables ?


Que nenni ! Elles le sont en matière scientifique, dixit le tribunal administratif de Berlin, qui retire un titre de docteur pour plagiat d'idées.


Pourquoi protéger les idées scientifiques ?


Tout travail scientifique se doit d’indiquer toutes ses sources, et ce systématiquement, même en cas de reprise d'idée, :


«Il faut exiger du doctorant qu'il signale comme telles, sans exception, chaque idée et chaque note de bas de page qui ne trouvent pas leur origine dans sa propre production intellectuelle, mais dans l'œuvre d'un autre, ainsi que tous les passages de texte repris littéralement ou semblables à partir d'œuvres d'autrui. En particulier, il doit également signaler de manière suffisamment claire les reproductions indirectes et paraphrasées de textes étrangers (paraphrases), de sorte que le lecteur sache à chaque endroit qui parle à qui » (02.11.2021 - 3 K 176/20).


Cela signifie dans la pratique que même l’évocation d’une découverte, idée ou pensée d’un travail antérieur doit être sourcée, et ce, quand bien même le texte antérieur lui-même n’est pas repris. Sont ainsi visés explicitement les paraphrases, reformulations, traductions, inspirations, et autres transpositions. L’objectif ainsi déclaré est de pouvoir distinguer précisément quel est l’apport réel du chercheur. Car le travail mérite l’appellation de « scientifique » lorsqu’il fait avancer la pensée. S’il n’est qu’un assemblage de travaux antérieurs, il n’y a pas de réelle progression de la pensée et pas de science.


L’auteur antérieur est protégé, certes parce qu’il faut protéger sa personne et on œuvre, son droit au nom, mais dans cette perspective, surtout parce qu’il a contribué, lui, à la progression de la science.


Cette condition de l’avancée scientifique est le fil rouge de l’analyse allemande du plagiat, qui autorise ainsi les établissements de recherche et juges administratifs à aller plus loin que le droit d’auteur, qui ne reconnaît le plagiat qu’en cas de copier/coller et permet ainsi de sanctionner des comportements qui passeraient au travers du droit d’auteur.


L'appréciation du retrait du doctorat


Le retrait du titre de doctorat s’apprécie en fonction de la qualité scientifique de la reprise


La décision se prononce sur deux autres sujets importants et malheureusement « classiques » des comportements des plagiaires :

  • la citation doit être sourcée en note de bas de page : la simple citation des sources dans la biographie ne suffit pas.

  • les sources intermédiaires doivent être aussi citées : un rituel du plagiat consiste à citer une source première, en recopiant ou s’inspirant fortement d’une analyse effectuée par une source intermédiaire, sans citer cette source seconde. Les juges considèrent qu'il y a acte de tromperie lorsque seule la première source originelle, est citée, et non la source intermédiaire.


Belle décision. Vivement une uniformisation internationale de la protection des idées scientifiques et de la lutte contre le plagiat en ce sens !




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