La contrefaçon de la propriété intellectuelle en Allemagne : quel est son coût ?

En droit allemand, les dommages-intérêts sont souvent calculés selon le principe de la « Lizenzanalogie ».

👉 En termes simples :

Le contrevenant doit payer ce qu’il aurait dû verser dans le cadre d’un contrat de licence normal.

Cela vous semble abstrait ? En réalité, c’est assez structuré.

Dans tous les secteurs, des normes de tarification de référence ont vu le jour — et les tribunaux s’y réfèrent.

📸 En photographie, la référence est claire : le « BILDHONORARE » de la MFM.

Cette publication établie de longue date définit les tarifs standard du marché pour l'utilisation d'images en Allemagne, avec :

• des tarifs détaillés (éditoriaux et commerciaux) et des conseils pratiques;

• des références pour la presse écrite, Internet et les réseaux sociaux;

• des données fondées sur de véritables études de marché

💡 Dans la pratique, ces chiffres sont essentiels pour :

-> négocier des licences

-> évaluer les risques

-> calculer les dommages-intérêts en cas de contrefaçon

👉 Si vous exercez vos activités en Allemagne et utilisez du contenu visuel, il ne s'agit pas seulement de théorie — cela a un impact direct sur votre exposition aux risques.

Chez Mars-IP, nous aidons les entreprises à s'y retrouver dans ces règles, à protéger leurs droits et à gérer les risques transfrontaliers en matière de propriété intellectuelle entre la France et l'Allemagne.

Image : Mittelstandsgemeinschaft Foto-Marketing (MFM)

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