• Marie-Avril Roux SteinkĂĽhler

🇫🇷 - En France, pendant la crise sanitaire, les Livestreams seront rémunérés par la SACEM

Mis Ă  jour : juin 25



Face à l’annulation des spectacles vivants en raison de la crise sanitaire actuelle, de nombreuses initiatives ont été remarquées sur internet sous forme de lives, concerts, ou diffusion d’œuvres en ligne. Le confinement, particulièrement fort en France, a imposé la fermeture de l’intégralité des salles de spectacles et l’annulation des festivals. Les artistes ont donc multiplié leurs prestations en direct sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

Grâce à ses accords avec la majorité des plateformes (YouTube, Facebook, Instagram, etc.) au titre de l’utilisation de son répertoire, la SACEM perçoit des redevances de droits d’auteurs. Elle a mis en place un système de rémunération exceptionnelle des droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams depuis le 15 mars et jusqu’à la fin du mois de juin.

Les auteurs compositeurs devront déclarer eux-mêmes les informations spécifiques concernant leurs œuvres produites en ligne à compter du 1er juin pour bénéficier de ces redevances spécifiques. La somme est calculée sur la base d’un montant minimum garanti (entre 10 € et 76 € en fonction de la durée du live) et d’un montant complémentaire dépendant du nombre de vues (0,001 par vue).

Jusqu’alors, la rémunération des auteurs compositeurs s’opérait uniquement sur des musiques déjà enregistrées, ce qui excluait les lives. Les plateformes en ligne ne disposaient pas d’outils permettant de reconnaître ce format et ne payaient pas de droits à la SACEM. A l’avenir, ce nouveau mode de répartition pourrait devenir permanant pour les artistes ayant recours à des livestreams. Les accords de la SACEM avec les acteurs du numériques devraient se développer en ce sens.

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