Fière de présenter une belle décision : un professeur de littérature à la Sorbonne condamné à nouveau en appel pour contrefaçon

Certes, rien a priori de condamnable dans le fait que deux chercheurs s’intéressent au même sujet, étudient les mêmes œuvres du dix-huitième siècle dont ils commentent les mêmes passages,
utilisent des termes similaires ou identiques « relevant du fond commun ».
Mais quand, dans neuf des passages considérés, les termes, la construction de la phrase, la ponctuation même deviennent « très similaires » ou « identiques » « sans nécessité », il y a
contrefaçon : c’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Paris comme, avant elle, le Tribunal. Il y a d’autant plus contrefaçon que la plupart des emprunts ne faisaient pas référence à leur source, le
mémoire d’habilitation de Béatrice Durand, soutenu antérieurement à la Martin Luther-Universität de Halle en Allemagne et que ce travail antérieur était encore inédit, n’ayant été publié
sous une forme plus développée qu’en 2017 (Sauvages expérimentaux. Une Histoire des fictionsd’isolement enfantin, Paris, Hermann).
Les appelants, l’auteur du livre incriminé et son éditeur les Éditions Classiques Garnier, ont eu beau arguer du fait que le contenu de l’ouvrage avait été communiqué de diverses manières à la
communauté scientifique : soutenance publique d’un travail académique, conférences ou communication du mémoire à des commissions de qualification ou de recrutement (c’est
d’ailleurs au moment où Béatrice Durand soumettait son mémoire à la commission compétente du CNU, le Conseil National des Universités, dans son dossier de candidature à la qualification
aux fonctions de professeur, que le professeur de littérature en Sorbonne en avait eu connaissance), la Cour d’Appel confirme que « le mémoire de Madame Durand n’avait pas fait
l’objet de divulgation dès lors que son auteur avait choisi de ne pas le faire publier dans sa version initiale, telle que présentée aux instances universitaires allemande et française ». Et de se fonder
sur les témoignages d’universitaires produits par les deux parties qui « font état de l’obligation de confidentialité à laquelle sont soumis les membres des commissions de qualification ou de
recrutement ». En application de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur […] est illicite », la Cour d’appel rappelle que « l’auteur […] seul peut choisir l’opportunité, le moment et les modalités de la publication de son oeuvre » et condamne
l’auteur et son éditeur pour avoir violé ce droit.
En vain l’invocation par le professeur de la Sorbonne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des principes de liberté
d’expression et de liberté de la recherche scientifique. La cour estime qu’aucun intérêt scientifique ne peut justifier de telles reprises illicites sans citation de l’auteure antérieure.
Différentes condamnations pécuniaires sont prononcées, outre l’obligation sous astreinte d’annexer aux ouvrages litigieux déjà édités ou en cas de réédition une note avertissant le lecteur
de ce que les neuf « passages indiqués sont des citations du mémoire de Madame Durand intitulé L’origine au laboratoire de la fiction, histoire et fonction d’isolement enfantin dans l’élaboration des concepts de nature et de culture soutenue en 2003 à l’Université Marin-Luther-Universität de Halle-Wittenberg.
La recherche n’est pas un monde parallèle, elle est soumise au respect du droit des auteurs.Monsieur Christophe M s’est pourvu en cassation.

Cour d’appel de Paris, pôle 5 – chambre 1, arrêt du 27 mars 2018, RG n°16/14338