Pro bono

Conseils juridiques pour www.donsolidaires.fr depuis 2013

UJA de Paris (Union des Jeunes Avocats), www.uja.fr: coresponsable de la commission installation des jeunes avocats (2001) responsable de la commission droits fondamentaux (1997-2000), Lobbying en faveur de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Participation au suivi et à l’application du Sommet international de Copenhague contre l’exclusion (WSSD, 2000)

Participation à la rédaction et à la négociation de la Loi contre l’exclusion (1998)

Paris-Berlin

Particularité de M.A.R.S  IP : nous sommes un cabinet d’avocats francophones et germanophones fondé à Paris installé en Allemagne à Berlin, d’où nous conseillons et défendons nos clients en propriété intellectuelle, communication et nouvelles technologies.

Nos langues de travail sont le français, l’allemand et l’anglais et notre approche, franco-allemande et européenne.

Secteurs d’activités

Nos clients interviennent dans les domaines les plus divers : gestion financière, prêt-à-porter, agro-alimentaire, nouvelles technologies, services à la personne, tourisme, nouvelles énergies et commerce en ligne, gastronomie notamment. Nous comptons plusieurs ONG, fondations et sociétés spécialisées dans le commerce équitable.

En matière de création, nous conseillons des fondations artistiques, producteurs audiovisuels, maisons d’édition, producteurs de musique, de spectacles vivants, stations de radio, comme les créateurs eux-mêmes : auteurs, écrivains, scénaristes, metteurs en scène, artistes-interprètes, chercheurs, compositeurs, designers, photographes, traducteurs, sculpteurs.

Exigences

Notre force en tant qu’avocats français en Allemagne est de conseiller nos clients dans leurs domaines d’activité respectifs en identifiant rapidement les enjeux qui se posent à leur branche et en développant des solutions individuelles, pratiques et appropriées.

La valorisation des contenus est notre leitmotiv.

Nos clients le savent, ils nous sont fidèles et nos relations d’affaires sont construites sur le long terme.

Compétences

Nous intervenons en conseil et en contentieux dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, à l’exception des brevets.
Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de l’acquisition et du développement de leurs actifs immatériels à l’international, en étroite collaboration avec notre réseau de correspondants étrangers spécialisés.

Droit d’auteur, des médias et du spectacle

. intervention dès la création d’une œuvre protégeable : vérification de la disponibilité d’un titre, d’éventuelles atteintes au droit d’auteur, de la personnalité et du droit à l’image

. rédaction et négociation de contrats d’édition, d’artiste-interprète, production, licence, achat, exploitation, commande

. représentation devant les tribunaux français et accompagnement des procédures contentieuses à l’étranger, contrefaçon, saisies-contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme

. production et captation d’évènements, mapping et spectacles vivants : licences d’entrepreneur de spectacles, co-productions internationales, billetterie, contrats d’intermittents, négociation et rédaction des contrats de production et de coproduction

. extension de la protection des droits d’auteur et des droits voisins, par le dépôt des œuvres auprès des autorités compétentes ou sociétés de droits d’auteur (SACEM, GEMA, ADAMI, SACD, SCPP, ADAGP, SOFIA, etc.). Dépôt à titre de marque ou dessins et modèles des titres, personnages, illustrations

. optimisation de la gestion des droits et représentation des ayants droit auprès des sociétés de gestion et contrôle des droits perçus ; création des sociétés ad hoc, de gestion de droits, d’édition

. œuvres de collaboration, collectives, créations de salariés

. publicité, opérations de promotion, échanges média

Marques et dessins et modèles

. stratégies de dépôt : recherche d’antériorités, analyse de la concurrence et des risques d’opposition, étude de distinctivité, sélection des territoires et instruments de protection

. dépôt et enregistrement de marques collectives et de certification, dessins et modèles français, allemands, européens, et  internationaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), OMPI à Genève (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle), EUIPO à Alicante (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), et via nos correspondants dans les autres pays

. analyse et gestion des portefeuilles de droits à l’international, veille des marques, noms de domaines, dénominations sociales, veille internet, inscriptions auprès de la Trademark Clearinghouse (ICANN) ; collecte des preuves d’usage réel et sérieux ; valorisation

. négociation et rédaction de contrats de licence, coexistence et cession

. procédures d’opposition et de contrefaçon, demandes en nullité, actions en déchéance devant les offices et les tribunaux et ce jusque devant la Cour de Justice européenne

 Nouvelles technologies, start-ups, noms de domaines, informatique

. réservation de noms de domaines, procédures UDRP, AFNIC, DENIC

. accompagnement lors de l’implantation en France et en Allemagne

. accords de confidentialité, de licence, de logiciel, de développement, contrats commerciaux, distribution, hébergement

. encadrement juridique d’activités en ligne et notamment : rédaction de mentions légales, de conditions générales de vente et d’utilisation (CGV – CGU) et de politiques d’utilisation des données personnelles, d’images et de cookies

 Protection des données personnelles, droit à la personnalité et de l’image

. audit et optimisation des méthodes de traitement des données personnelles par une entreprise

. autorisations de captation, d’utilisation d’image et de données personnelles

. formalités auprès de la CNIL, déclarations

. conseil en matière d’opt-in et de démarchage par Internet

. vérification dans un texte/œuvre de la présence d’éventuelles atteintes au droit de la personnalité et au droit à l’image

Équipe

Marie-Avril Roux Steinkühler

marie-avril-steinkuehler-15-11-16Photo : Lars Pillman

Avocate française aguerrie avec 20 ans d’expérience

Depuis 2016 : Expert agréée par l’INPI pour réaliser des pré-diagnostiques de propriété intellectuelle en entreprise

2014 : Spécialiste des nouvelles technologies, de l’information et de la communication

2006 : Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

2006 : Création du bureau berlinois du cabinet DRS Avocats. Inscription à l’Ordre des Avocats de Berlin

2000 : Cofondatrice et associée du cabinet DRS Avocats, Paris

1994-2000 : Collaboratrice au sein des cabinets Gide (1994-1995, avocate : acquisitions, propriété intellectuelle), Granrut (1995-2000, avocate : propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques)

Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat, Paris (1994) Diplôme de Sciences Po Paris, section économique et financière (1992) Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, Université Paris Panthéon Assas (1991)

Membre du GRUR (Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht), de APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles), de l’INTA (International Trademark Association), de l’Association des Juristes Franco-Allemands (DFJ) et du Cercle Economique Franco-Allemand Berlin/ Deutsch-Französischer Wirtschaftskreis Berlin

 

Nous recrutons !

Stage 2018

Honoraires

Une collaboration réussie est fondée sur la clarté et la transparence. Raison pour laquelle nous parlons dès le début des chances, des risques et des coûts.

Nous facturons nos prestations au temps passé sur votre dossier, sur la base d’un taux horaires que nous définissons selon la nature du dossier.

Nous concluons également des contrats d’abonnements mensuels, sur la base d’un taux horaires préférentiel, avec les sociétés qui font appel régulièrement à nos services.

Le premier rendez-vous est facturé à un montant forfaitaire allant de 190 € à 250 € en fonction des prestations rendues, selon les articles 14 et 34 de la loi de tarification des avocats allemands (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz).

Publications et presse

Conférence donnée le 10 avril à l’Ecole doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg, dans le cadre de la « Journée de sensibilisation à la lutte contre le plagiat » : La lutte contre le plagiat dans les tribunaux : le contentieux judiciaire et administratif en France et en Allemagne 

NEWSLETTER #1

NEWSLETTER #2

Client historique de MARS-IP, la société ETHIQUABLE est à nouveau élue 1ère marque positive

DFJ Actualités n° 1/2018, Article de MARS IP en p. 22 (en allemand)

Interview de MARS IP pour Vivre à Berlin.com

Légipresse, Un professeur de la Sorbonne condamné pour contrefaçon, 21 juin 2016

Lettre des juristes d’affaires n°1261 – L’équipe de REED MIDEM – Juin 2016

Client historique de MARS-IP, la société ETHIQUABLE est à nouveau élue 1ère marque positive

Paris Berlin « Im Paragrafendschungel », février 2015

La Gazette du Palais « Le droit a la propriété intellectuelle en Allemagne », septembre 2006

Légipresse, « Précisions sur les obligations de l’éditeur d’œuvres musicales d’illustration », décembre 2006

International Herald Tribune New York Times « Karl Lagerfeld vs. Alicia Drake: -Lagerfeld takes « Beautiful Fall » author to court », Suzy Menkes, décembre 2006

Le Figaro « Ces hommes de l’ombre qui bousculent l’édition » (über die Autorenagenten), novembre 2006

Légipresse, « La pratique du contrat ou pacte de préférence éditoriale », juillet-août 2006

RIDA (Revue Internationale du Droit d’Auteur), Gary c/Absire (Biographie Jean Seberg), janvier 2005

Le Figaro « L’argent des chanteurs – Palmarès 2004 », janvier 2004

BBC The World, Interview, Mwanangele vs. KANA « Plantation », novembre 2003

Le Figaro « L’argent des chanteurs – Palmarès 2003 », janvier 2003

La Tribune, « L’employeur peut être contrefacteur à son insu », mai 2003

Légipresse, « La diffusion d’un « duo virtuel » à la radio ne relève pas du régime de la licence légale », mai 2002