Droit d’auteur, des médias et du spectacle
. intervention dès la création d’une œuvre protégeable : vérification de la disponibilité d’un titre, d’éventuelles atteintes au droit d’auteur, de la personnalité et du droit à l’image
. rédaction et négociation de contrats d’édition, d’artiste-interprète, production, licence, achat, exploitation, commande
. représentation devant les tribunaux français et accompagnement des procédures contentieuses à l’étranger, contrefaçon, saisies-contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
. production et captation d’évènements, mapping et spectacles vivants : licences d’entrepreneur de spectacles, co-productions internationales, billetterie, contrats d’intermittents, négociation et rédaction des contrats de production et de coproduction
. extension de la protection des droits d’auteur et des droits voisins, par le dépôt des œuvres auprès des autorités compétentes ou sociétés de droits d’auteur (SACEM, GEMA, ADAMI, SACD, SCPP, ADAGP, SOFIA, etc.). Dépôt à titre de marque ou dessins et modèles des titres, personnages, illustrations
. optimisation de la gestion des droits et représentation des ayants droit auprès des sociétés de gestion et contrôle des droits perçus ; création des sociétés ad hoc, de gestion de droits, d’édition
. œuvres de collaboration, collectives, créations de salariés
. publicité, opérations de promotion, échanges média
Marques et dessins et modèles
. stratégies de dépôt : recherche d’antériorités, analyse de la concurrence et des risques d’opposition, étude de distinctivité, sélection des territoires et instruments de protection
. dépôt et enregistrement de marques collectives et de certification, dessins et modèles français, allemands, européens, et internationaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), OMPI à Genève (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle), EUIPO à Alicante (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), et via nos correspondants dans les autres pays
. analyse et gestion des portefeuilles de droits à l’international, veille des marques, noms de domaines, dénominations sociales, veille internet, inscriptions auprès de la Trademark Clearinghouse (ICANN) ; collecte des preuves d’usage réel et sérieux ; valorisation
. négociation et rédaction de contrats de licence, coexistence et cession
. procédures d’opposition et de contrefaçon, demandes en nullité, actions en déchéance devant les offices et les tribunaux et ce jusque devant la Cour de Justice européenne
Nouvelles technologies, start-ups, noms de domaines, informatique
. réservation de noms de domaines, procédures UDRP, AFNIC, DENIC
. accompagnement lors de l’implantation en France et en Allemagne
. accords de confidentialité, de licence, de logiciel, de développement, contrats commerciaux, distribution, hébergement
. encadrement juridique d’activités en ligne et notamment : rédaction de mentions légales, de conditions générales de vente et d’utilisation (CGV – CGU) et de politiques d’utilisation des données personnelles, d’images et de cookies
. audit et optimisation des méthodes de traitement des données personnelles par une entreprise
. autorisations de captation, d’utilisation d’image et de données personnelles
. formalités auprès de la CNIL, déclarations
. conseil en matière d’opt-in et de démarchage par Internet
. vérification dans un texte/œuvre de la présence d’éventuelles atteintes au droit de la personnalité et au droit à l’image
