Et non, la mafia ne se met pas à table

Et non, la mafia ne se met pas à table comme elle le voudrait en droit des marques… La mafia se sienta à la mesa : le Tribunal de l’Union Européenne (Arrêt La Mafia Franchises c. EUIPO, 15 mars 2018,, aff. T-1/17) déclare nulle, comme l’avait fait l’EUIPO avant lui à la demande de la République italienne, cette marque déposée par la société LA HONORABLE HERMANDA (la fraternité honorable, sic).

Le fondement : l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs protégée par l’article 7, paragraphe 1, sous f) du règlement no 207/2009 devenu 2017/1001.

Pourtant, elle ne manquait pas d’humour cette marque, déposée pour désigner notamment les services de conseil en matière de gestion et d’organisations d’affaire (classe 35) – de la mafia ?-, mais aussi les chaussures (mais non orthopédiques…) en classe 25, et les bars et restaurants de la classe 43, tout cela accompagné d’une rose rouge.

La marque avait pourtant été déclarée d’abord acceptable par l’office européen des marques, qui l’avait enregistrée en 2007. Quelques… 8 années après, la République italienne demandait que la marque contestée soit déclarée nulle pour être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dès lors que l’élément verbal « mafia » renvoyait à une organisation criminelle et que l’usage qui en était fait dans ladite marque en vue de désigner la chaîne de restaurants de la requérante, en plus de susciter des sentiments profondément négatifs, avait pour effet de « manipuler » l’image positive de la gastronomie italienne et de banaliser le sens négatif de cet élément.

Certes, la phrase « se sienta a la mesa » qui signifie « s’assoit à table » en espagnol, peut être perçue par une large partie du public comprenant cette langue comme évoquant le partage d’un repas. Ainsi, l’association de la Mafia aux idées de convivialité et de détente véhiculées par le partage d’un repas contribue à la banalisation des activités illicites de cette organisation criminelle et est de nature à donner une image globalement positive de l’action de la Mafia.

Peu importe que des marques contenant le terme « mafia » aient été acceptées antérieurement par l’office européen des marques, voire par l’office italien des marques, car ni la pratique décisionnelle de l’office, ni la législation – même harmonisée – et la jurisprudence d’un Etat membre ne sauraient remettre en question la réglementation pertinente, autonome de la marque européenne.