Les Français, l’adultère et la morale

Dernier rebondissement dans la saga autour de l’ex-première dame de France, Valérie Trierweiler et son amant Patrick Devedjian : l’adultère n’est désormais plus contraire à la morale selon la Cour de cassation[1]. Cette dernière a débouté Patrick Devedjian qui avait porté plainte contre les deux directeurs de la publication du magazine Point de Vue et la société Groupe Express-Roularta pour diffamation lors de l’entretien accordé aux deux auteurs de « La Frondeuse ».

Le requérant avait argué que la révélation de sa possible liaison avec l’ex-première dame alors qu’ils étaient tous les deux engagés constituait une atteinte à l’honneur ou à la considération, sur la base de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse[2] et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme[3]. Or, « l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération »[4].

Rappelons que pour déterminer si une atteinte diffamatoire est caractérisée, la diffamation doit réunir quatre éléments : 1.une allégation ou une imputation ; 2. un fait déterminé ; 3. une atteinte à l’honneur ou à la considération ; 4. une personne ou un corps identifié.

En l’espèce, il s’agissait de statuer sur la caractérisation ou non de l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Celle-ci consiste à imputer des « agissements constitutifs d’infractions pénales » ou de « comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au moment où le juge statue »[5].

La Cour de cassation a soutenu la décision de la cour de Paris qui a notamment rappelé que l’adultère était dépénalisé depuis quarante ans. Cela signifie-t-il que – comme le juge le pense – l’adultère est accepté de tous et n’est plus contraire à la morale ?

À ce sujet, Le Monde, dans son article « Après le coq français, le cocu français » du 17 janvier 2016, s’est appuyé sur plusieurs enquêtes dont celle de l’Ifop qui estime que 55% des Français ont déjà été infidèles et des 32 % des Françaises. Il rappelle aussi que « nous sommes le pays du monde où l’infidélité est la plus pardonnée » ; pour 53 % des Français, elle est moralement acceptable. Donc, le juge ne s’est pas trompé dans son appréciation des valeurs morales du moment.

[1] Cass. 1ere ch. civ., 14-29549, 17 déc. 2015

[2] « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

[3] « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

[4] Cass. 1ere ch. civ., 14-29549, 17 déc. 2015

[5] ibid.